Chapitre 2 Ecoles polytechniques fédérales
Section 1 Statut et tâches des EPF
< Art. 10 Prestations de service
> Art. 11 Services sociaux et culturels
Art. 10a1 Assurance de la qualité
Les EPF examinent périodiquement, conformément à la législation sur l’aide aux universités, la qualité de l’enseignement, de la recherche et des services et veillent à assurer la qualité à long terme.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
Etat le 15 novembre 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles