Chapitre 1 Dispositions générales
> Art. 2 But
Art. 1 Champ d’application
1 La présente loi s’applique au domaine des écoles polytechniques fédérales (ci-après domaine des EPF), dont font partie:
- a.
- l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ);
- b.
- l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL);
- c.1
- des établissements de recherche.
2 Ces établissements relèvent de la Confédération.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).
Etat le 15 novembre 2011
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