412.101.221.01
Ordonnance du SEFRI1
sur la formation professionnelle initiale
tonnelière/tonnelier
avec certificat fédéral de capacité (CFC)2
du 5 décembre 2008 (Etat le 1er janvier 2013)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009
1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1).
2 Cette O n’est publiée ni au RO ni au RS (RO 2009 371). Commande du texte actuel: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch. Téléchargement: www.sbfi.admin.ch.
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles