Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 65, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)¹,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 6 Définitions

Art. 7 Préparation à la formation professionnelle initiale

Art. 8 Contrat d’apprentissage

Art. 9 Lieu de la formation initiale en entreprise

Art. 10 Exigences particulières posées à la formation initiale de deux ans

Art. 11 Surveillance

Section 2 Ordonnances sur la formation

Art. 12 Contenus

Art. 13 Demande d’édiction d’une ordonnance sur la formation

Section 3 Formation à la pratique professionnelle

Art. 14 Réseau d’entreprises formatrices

Art. 15 Stages

Art. 16 Formation à la pratique professionnelle dispensée en école

Section 4 Formation scolaire

Art. 17 Ecole professionnelle

Art. 18 Formation scolaire obligatoire

Art. 19 Culture générale

Art. 20 Cours facultatifs et cours d’appui

Section 5 Cours interentreprises et autres lieux de formation comparables

Art. 21

Section 6 Maturité professionnelle fédérale

Art. 22

Section 1 Dispositions générales

Art. 40 Responsables de la formation professionnelle pour la formation professionnelle initiale

Art. 41 Enseignants chargés de la formation professionnelle supérieure

Art. 42 Heures de formation

Art. 43 Formation continue

Section 2 Exigences minimales à remplir par les formateurs et les enseignants de la formation professionnelle

Art. 44 Formateurs actifs dans les entreprises formatrices

Art. 45 Autres formateurs

Art. 46 Enseignants de la formation initiale scolaire et de la maturité professionnelle

Art. 47 Activité d’enseignant à titre accessoire

Section 3 Formation à la pédagogie professionnelle

Art. 48 Contenus

Art. 49 Plans d’études cadres

Section 4 Cours pour les experts aux examens

Art. 50

Section 5 Reconnaissance fédérale des diplômes et attestations de cours

Art. 51 Attributions et demande

Art. 52 Conditions de reconnaissance des diplômes et des attestations de cours

Section 6 Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle

Art. 53 Composition et organisation

Art. 54 Tâches

Section 1 Dispositions générales

Art. 59 Base déterminant la participation de la Confédération aux coûts

Art. 60 Relevé des coûts des cantons

Art. 61 Répartition de la part de la Confédération

Section 2 Forfaits

Art. 62

Section 3 Autres subventions fédérales

Art. 63 Subventions en faveur du développement de la formation professionnelle

Art. 64 Subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public

Art. 65 Subventions relatives à l’organisation des examens professionnels fédéraux, des examens professionnels fédéraux supérieurs ainsi que des filières des écoles supérieures

Art. 66 Procédure d’octroi des subventions

Section 4 Réduction et adaptation du montant des subventions fédérales

Art. 67

Section 5 Fonds en faveur de la formation professionnelle

Art. 68 Demande de déclaration de force obligatoire

Art. 68a Perception des cotisations

Art. 68b Examen de l’utilisation des ressources, comptabilité et révision

Section 1 Exécution

Art. 71 Office

Art. 71a Emoluments perçus par l’office

Art. 72 Droit d’accès et obligation de fournir des renseignements

Art. 73 Retrait de titres et de certificats

Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 74

Section 3 Dispositions transitoires

Art. 75 Diplômes de la formation professionnelle régis par le droit cantonal

Art. 76 Responsables de la formation professionnelle qui ne relèvent pas du champ d’application de l’ancien droit

Art. 77 Forfaits

Art. 78 Projets de construction et loyers

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 79

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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