Annexe
(art. 74)
Abrogation et modification du droit en vigueur
I
L’ordonnance du 7 novembre 1979 sur la formation professionnelle (OFPr)1 est abrogée.
II
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
...2
1 [RO 1979 1712, 1985 670 ch. I 1, 1993 7, 1998 1822 art. 26, 2001 979 ch. II]
2 Les mod. peuvent être consultées au RO 2003 5047.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles