Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 2 Recherche sur la formation professionnelle
> Art. 4 Prise en compte des acquis
Art. 3 Développement de la qualité
(art. 8 LFPr)
1 L’office dresse une liste des méthodes de développement de la qualité pour chacun des domaines de la formation professionnelle. Cette liste fait l’objet d’un réexamen périodique.
2 Les prestataires de la formation professionnelle peuvent choisir librement les méthodes qui leur conviennent parmi les méthodes de développement de la qualité figurant sur la liste. Les cantons peuvent prescrire une méthode aux prestataires de droit public.
3 Les normes de qualité émises par l’office doivent répondre aux exigences actuelles et tenir compte des besoins de chacune des offres de formation.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles