Chapitre 2 Formation professionnelle initiale
Section 4 Formation scolaire
< Art. 18 Formation scolaire obligatoire
> Art. 20 Cours facultatifs et cours d’appui
Art. 19 Culture générale
(art. 15, al. 2, let. b, LFPr)
1 L’office édicte les prescriptions minimales de l’enseignement de la culture générale dispensé dans le cadre des formations initiales de deux, trois et quatre ans.
2 Ces prescriptions minimales font l’objet d’un plan d’études cadre fédéral ou, en cas de besoins spécifiques, sont fixées dans les ordonnances sur la formation.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles