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Ecole

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41 Ecole

Subventions pour les cours de reclassement et de perfectionnement qui visent à prévenir ou à combattre le chômage

837.0 art. 59 à 67
837.02 art. 81 à 90

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)

Interdiction du travail de nuit et du dimanche

822.115.4

Ordonnance de l'OFFT du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en photographie

Ordonnance de l'OFFT du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'assistante du commerce de détail/assistant du commerce de détail

Ordonnance de l'OFFT du 8 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire du commerce de détail

Ordonnance de l'OFFT du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en hôtellerie

Ordonnance de l'OFFT du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'employée en hôtellerie/employé en hôtellerie

Ordonnance de l'OFFT du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de spécialiste en restauration

Ordonnance de l'OFFT du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'employée en cuisine/employé en cuisine

Ordonnance de l'OFFT du 7 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'employée en restauration/employé en restauration

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en intendance

Ordonnance de l'OFFT du 13 décembre 2004 sur la formation professionnelle initiale d'informaticienne/informaticien

Ordonnance de l'OFFT du 30 mars 2005 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique de la chaussure et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 30 mars 2005 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de modéliste en chaussures et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 16 juin 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante socio-éducative/assistant socio-éducatif

Ordonnance de l'OFFT du 13 mai 2005 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en podologie/assistant en podologie

Ordonnance de l'OFFT du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossière-tôlière/carrossier-tôlier

Ordonnance de l'OFFT du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle initiale de carrossière-peintre/carrossier-peintre

Ordonnance de l'OFFT du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel

Ordonnance de l'OFFT du 1er décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier

Ordonnance de l'OFFT du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse CFC/coiffeur CFC

Ordonnance de l'OFFT du 15 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC

Ordonnance de l'OFFT du 14 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP

Ordonnance de l'OFFT du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 6 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'employée/employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle

Ordonnance de l'OFFT du 30 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'opératrice/opérateur de médias imprimés CFC

Ordonnance de l'OFFT du 1er novembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de flexographe avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 18 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 9 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien d'appareils à moteur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 25 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'agente d'exploitation/d'agent d'exploitation avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'esthéticienne/esthéticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 14 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en pharmacie/assistant en pharmacie avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique/constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice-constructrice sur métal/dessinateur-constructeur sur métal avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'aide-constructrice métallique/aide-constructeur métallique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 11 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de polygraphe avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice-électricienne/installateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de planificatrice-électricienne/planificateur-électricien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'électricienne de montage/électricien de montage avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de télématicienne/télématicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale d'assistante/assistant en maintenance d'automobiles avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en maintenance d'automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de mécatronicienne d'automobiles/mécatronicien d'automobiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agente du mouvement ferroviaire/agent du mouvement ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de secrétaire d'exploitation ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'employée de bureau ferroviaire/employé de bureau ferroviaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 15 juin 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agente de train/agent de train et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de praticienne en denrées alimentaires/praticien en denrées alimentaires avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 25 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale de laborantine/laborantin avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 11 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante de bureau/assistant de bureau avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 8 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de factrice d'instruments de musique/facteur d'instruments de musique avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en boucherie et charcuterie/assistant en boucherie et charcuterie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 22 août 2007 sur la formation professionnelle initiale de bouchère-charcutière/boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 11 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de nettoyeuse de textiles/nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 17 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médecine vétérinaire/assistant en médecine vétérinaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 10 octobre 2007 sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 8 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de polybâtisseuse/polybâtisseur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 8 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'aide-polybâtisseuse/aide-polybâtisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 5 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de scieuse de l'industrie du bois/scieur de l'industrie du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 30 novembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de technicienne-dentiste/technicien-dentiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent technique des matières synthétiques avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de ferblantière/ferblantier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice sanitaire/installateur sanitaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'installatrice en chauffage/installateur en chauffage avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de constructrice/constructeur d'installations de ventilation avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale d'aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de professionnelle du cheval/professionnel du cheval avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de gardienne de cheval/gardien de cheval avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2007 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de ferblantier-installateur sanitaire et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 18 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» CFC

Ordonnance de l'OFFT du 18 décembre 2007 sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «construction de voies de communication» AFP

Ordonnance de l'OFFT du 23 avril 2008 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'employé de transports aériens et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 8 mai 2008 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel de l'agriculture et de ses professions

Ordonnance de l'OFFT du 12 juin 2008 sur la formation professionnelle initiale d'orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 19 septembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale dessinatrice-constructrice industrielle/dessinateur-constructeur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale praticienne en mécanique/praticien en mécanique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale polymécanicienne/polymécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne de production/mécanicien de production avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d'électronicienne/électronicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d'automaticienne/automaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale monteuse-automaticienne/monteur-automaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 11 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale maréchale-ferrante/maréchal-ferrant avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 14 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale libraire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 14 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d'agropraticienne/agropraticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 13 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d'assistante/assistant en soins et santé communautaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 24 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale praticienne des matières synthétiques AFP/praticien des matières synthétiques AFP avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale sculptrice sur bois/sculpteur sur bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale d'artisane du bois/artisan du bois avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale vannière créatrice/vannier créateur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale tonnelière/tonnelier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale danseuse interprète/danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 28 novembre 2008 sur la formation professionnelle initiale technologue en impression avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 12 décembre 2008 sur la formation professionnelle initiale opératrice de machines automatisées/opérateur de machines automatisées avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 21 avril 2009 sur la formation professionnelle initiale doreuse-encadreuse/doreur-encadreur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 mai 2009 sur la formation professionnelle initiale cuisinière/cuisinier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale d'assistante médicale/assistant médical avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale bijoutière/bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 8 juillet 2009 sur la formation professionnelle initiale gardienne d'animaux/gardien d'animaux avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 10 août 2009 sur la formation professionnelle initiale graphiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 13 août 2009 sur la formation professionnelle initiale polydesigner 3D avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 août 2009 sur la formation professionnelle initiale d'assistante dentaire/assistant dentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 25 août 2009 sur la formation professionnelle initiale serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 28 août 2009 sur la formation professionnelle initiale peintre verrier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 28 septembre 2009 sur la formation professionnelle initiale dessinatrice/dessinateur avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «planification du territoire et de la construction»

Ordonnance de l'OFFT du 7 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale géomaticienne/géomaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'opératrice de sciage d'édifice/opérateur de sciage d'édifice avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale constructrice d'éléments en béton préfabriqués/constructeur d'éléments en béton préfabriqués avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'électroplaste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en traitement de surface/assistant en traitement de surface avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 6 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «Planification en technique du bâtiment» avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale champ professionnel «travail de la pierre» avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 30 octobre 2009 sur la formation professionnelle initiale aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d'opératrice en horlogerie/opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale mécatronicienne/mécatronicien de remontées mécaniques avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 10 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale d'opticienne/opticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 26 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er juin 2010 sur la formation professionnelle initiale céramiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er juillet 2010 sur la formation professionnelle initiale d'agente relation client/agent relation client avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 31 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale couturière d'intérieur/couturier d'intérieur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 31 mai 2010 sur la formation professionnelle initiale courtepointière/courtepointier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 23 août 2010 sur la formation professionnelle initiale praticienne sur bois/praticien sur bois avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale maçonne/maçon avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale ramoneuse/ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale droguiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'aide-maçonne/aide-maçon avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale poêlière-fumiste/poêlier-fumiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'aide-carreleuse/aide-carreleur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 14 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'aide en informatique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'agente de propreté/agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'agente de propreté/agent de propreté avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 28 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale carreleuse/carreleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale bottière-orthopédiste/bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale cordonnière/cordonnier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 1er octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale réparatrice de chaussures/réparateur de chaussures avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 27 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale boulangère-pâtissière-confiseuse/boulanger-pâtissier-confiseur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale recycleuse/recycleur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale céramiste industrielle/céramiste industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 11 novembre 2010 sur la formation professionnelle initiale médiamaticienne/médiamaticien avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 27 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale boulangère-pâtissière-confiseuse/boulanger-pâtissier-confiseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 2 novembre 2010 sur la formation professionnelle initiale garnisseuse de meubles/garnisseur de meubles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 22 octobre 2010 sur la formation professionnelle initiale graveuse/graveur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 27 décembre 2010 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale polisseuse/polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale termineuse en habillage horloger/termineur en habillage horloger avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d'aide en soins et accompagnement avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 1er février 2011 sur la formation professionnelle initiale techniscéniste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 19 janvier 2011 d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de Conducteur d'appareils dans l'industrie chimique et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance de l'OFFT du 21 avril 2011 sur la formation professionnelle initiale matelote de la navigation intérieure/matelot de la navigation intérieure avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 3 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d'assistante en médias imprimés/assistant en médias imprimés avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 5 mai 2011 sur la formation professionnelle initiale d'artisane du cuir et du textile/artisan du cuir et du textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 24 août 2011 sur la formation professionnelle initiale technologue du lait avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 17 août 2011 sur la formation professionnelle initiale papetière/papetier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 18 août 2011 sur la formation professionnelle initiale vitrière/vitrier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 août 2011 sur la formation professionnelle initiale d'opticienne/opticien en instruments de précision avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 août 2011 sur la formation professionnelle initiale d'assistante/assistant en promotion de l'activité physique et de la santé avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 14 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale coiffeuse/coiffeur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles/mécanicien en motocycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en cycles/mécanicien en cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 5 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale mécanicienne en motocycles de petite cylindrée et cycles/mécanicien en motocycles de petite cylindrée et cycles avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 20 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale peintre en décors de théâtre avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 26 septembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale projeteuse frigoriste/projeteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'aide-monteuse frigoriste/aide-monteur frigoriste avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'horticultrice/horticulteur avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d'horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Ordonnance de l'OFFT du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale monteuse frigoriste/monteur frigoriste avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 4 novembre 2011 sur la formation professionnelle initiale meunière/meunier avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 16 décembre 2011 sur la formation professionnelle initiale poseuse de sol-parquet/poseur de sol-parquet avec certificat fédéral de capacité (CFC)

Ordonnance de l'OFFT du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

Ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Ordonnance du 14 septembre 2005 sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Ordonnance sur l'IFFP)

Règlement du conseil de l'IFFP du 22 juin 2010 concernant les offres de formation et les diplômes à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l'IFFP)

Règlement du conseil de l'IFFP du 22 septembre 2006 sur le personnel de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l'IFFP)

Règlement du conseil de l'institut du 17 février 2011 sur les émoluments de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement sur les émoluments de l'IFFP)

Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (Ordonnance sur les émoluments de l'OFFT, OEmol-OFFT)

Loi fédérale du 16 mars 2012 sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue

Instruction professionnelle dans l'administration générale de la Confédération

172.220.1 art. 4
172.220.111.3 art. 4, 5

Formation de base, qualifiante et continue en matière de détention d'animaux

455.109.1
455.1 art. 189 à 206

Dans le domaine de la géoinformation

510.62 art. 40, 41

Formation professionnelle supérieure pour le personnel de l'administration des douanes

631.01 art. 235

Examen des électriciens d'exploitation et des personnes effectuant des travaux d'installations électriques à basse tension

734.27 art. 22
734.272.3 art. 2 à 9

Formation professionnelle des moniteurs de conduite ainsi que des inspecteurs chargés des examens de conduite et des contrôles de véhicules

741.51 art. 50 à 54, 59, 66 à 69

Formation des chefs techniques des entreprises de transport par câbles

743.123

Formation professionnelle de capitaines et de marins suisses

747.30 art. 61
747.341.2

Formation professionnelle du personnel aéronautique

748.0 art. 103a, 103b

Perfectionnement des médecins-conseils du service médical de l'aviation civile

748.222.5 art. 10

Formation et formation continue des professionnels du programme

784.40 art. 76
784.401 art. 72

Formation en radioprotection

814.501.261

Formation du personnel dans le domaine de la radioprotection

814.501 art. 19, 20

Diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires

817.025.21 art. 3 à 25

Diplôme d'inspecteur des denrées alimentaires

817.025.21 art. 26 à 42

Attestation pour contrôleurs des denrées alimentaires

817.025.21 art. 43 à 51

Contributions financières en faveur du placement privé

823.11 art. 11
823.111 art. 24, 25

Formation professionnelle des invalides

831.20 art. 15 à 18
831.201 art. 5 à 7

Formation professionnelle agricole

910.1 art. 118 à 139
916.013

De base, qualifiante et continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public

916.402

Formation professionnelle dans le domaine forestier

921.0 art. 29, 30, 39
921.01 art. 32 à 37, 51

Formation professionnelle dans le domaine de la pêche

923.0 art. 13

Formation professionnelle des vérificateurs d'instruments de mesurage

941.292 art. 6

Examen des essayeurs du contrôle des métaux précieux

941.311 art. 20 à 25

413 Ecole moyenne

413.1 Examens de maturité

Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM)

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité

Taxes et indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires

172.044.13

Ordonnance du 25 janvier 2012 sur l'abrogation de l'ordonnance sur la reconnaissance de certificats de maturité obtenus à l'étranger par des Suisses

Ordonnance du 2 février 2011 relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle d'être admis aux hautes écoles universitaires

Maturité professionnelle fédérale

412.103.1

414 Haute école

414.1 Ecoles polytechniques fédérales

414.11 Institution et organisation

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Convention de partage du 28 décembre 1905 entre la Confédération suisse, d'une part, et le canton et la ville de Zurich, d'autre part

Arrêté fédéral du 9 juin 1908 concernant la convention de partage conclue avec le canton et la ville de Zurich au sujet de l'Ecole polytechnique fédérale

Convention du 1er/31 mars 1909 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil d'Etat de Zurich au sujet du partage des pièces qui constituent le musée commun de paléontologie

Règlement interne du 17 décembre 2003 du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Règlement du Conseil des EPF)

Règlement du 18 septembre 2003 de la Commission de recours interne des EPF

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le domaine des EPF)

Ordonnance du Conseil des EPF du 13 novembre 2003 sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne (Ordonnance sur l'EPFZ et l'EPFL)

Ordonnance du 1er mars 2004 sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l'organisation de l'EPFL)

Ordonnance du 2 juin 2004 concernant l'habilitation à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'habilitation à l'EPF de Zurich)

Ordonnance du 8 mai 1995 concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Gestion des immeubles

172.010.21

Convention du 25 mai 1861 entre le gouvernement du canton de Zurich et le Conseil d'école suisse touchant la construction d'un observatoire

Personnel du domaine des EPF

Marchés publics

172.056.11

Académie militaire

414.131.1

Ordonnance du 18 mars 1999 concernant la gestion immobilière dans le domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance immobilière du domaine des EPF)

414.12 Dispositions financières

: Ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur l'audit interne des finances du domaine des EPF
: Ordonnance du Conseil des EPF du 5 février 2004 sur la comptabilité du domaine des EPF

414.13 Régime scolaire

Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich (OACAMIL)

Ordonnance du 30 novembre 2010 de l'EPFZ concernant l'admission à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d'admission à l'EPFZ)

Reconnaissance des maturités professionnelles

413.14

Ordonnance du Conseil des EPF du 31 mai 1995 sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)

Ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation menant au bachelor et au master de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation à l'EPFL)

Ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat délivré par l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l'EPF de Zurich)

Ordonnance du 26 janvier 1998 sur le doctorat délivré par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le doctorat à l'EPFL)

Ordonnance de la direction de l'EPFL du 27 juin 2005 sur la formation continue et la formation approfondie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur la formation continue à l'EPFL)

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ)

Ordonnance du 14 septembre 1988 concernant la postformation dans les écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur la postformation)

Règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Règlement disciplinaire de l'EPF de Zurich)

Règlement disciplinaire du 15 décembre 2008 concernant les étudiants de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

414.14 Corps enseignant et agents des EPF

Corps professoral

172.220.113.40

Ordonnance du 13 décembre 1999 sur l'habilitation et les privat-docents à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l'habilitation à l'EPFL)

Habilitation à l'EPF de Zurich

414.110.373.1

Rapports de travail des collaborateurs du domaine des EPF

172.220.113

Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant le transfert à la Caisse fédérale de pensions Publica du régime des retraites des professeurs des EPF nommés avant 1995

414.15 Bourses, prix et subsides

Bourse d'études pour la formation et le perfectionnement des étudiants

416.0

Ordonnance du 14 septembre 1995 sur les bourses et les prêts accordés par les Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les bourses EPF)

414.16 Instituts annexés

: Ordonnance du Conseil des EPF du 13 novembre 2003 sur les établissements de recherche du domaine des EPF

414.17 Biens immatériels et participations

: Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF (Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF, OBIP-EPF)

414.2 Universités cantonales

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l'aide aux universités, LAU)

Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités (OAU)

Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires

Directives de la Conférence universitaire suisse du 4 décembre 2003 pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

Directives de la Conférence universitaire suisse du 7 décembre 2006 pour l'assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l'assurance qualité)

Directives de la Conférence universitaire suisse du 28 juin 2007 pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles universitaires en Suisse (Directives pour l'accréditation)

Reconnaissance des maturités professionnelles

413.14

Reconnaissance des diplômes en psychologie

935.81 art. 2 à 4

414.3 Examens universitaires spéciaux

Examens des ingénieurs-géomètres

211.432.261 art. 2 à 16

Examens pour les professions sanitaires

414.5 Coopération internationale

: Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
: Ordonnance du 5 décembre 2003 relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris

414.7 Hautes écoles spécialisées

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES)

Ordonnance du DFE du 15 mai 2002 sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées

Ordonnance du DFE du 4 mai 2007 sur la reconnaissance des agences chargées de l'examen et de l'accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d'études (Ordonnance sur les agences d'accréditation des HES)

Ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant les filières d'études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

Emoluments de l'OFFT

412.109.3

Convention du 24 août 2007 entre la Confédération et les cantons sur la création de filières d'études master dans les hautes écoles spécialisées (Convention master HES)

Convention du 23 mai 2007 entre le Département fédéral de l'économie et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique sur la délégation à des tiers de l'examen et de l'accréditation des hautes écoles spécialisées et de leurs filières d'études (Convention sur l'accréditation des HES)

Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées

Reconnaissance des diplômes en psychologie

935.81 art. 2 à 4

415 Gymnastique et sport

Loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports

Ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l'encouragement des sports)

Ordonnance du 14 juin 1976 sur l'enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles

Ordonnance du 1er juin 1978 concernant l'éducation physique dans les écoles professionnelles

Ordonnance du 21 octobre 1987 sur la formation des maîtres d'éducation physique dans les universités

Ordonnance du 11 décembre 1987 concernant les exigences minimales des examens pour l'obtention des diplômes I et II de maître d'éducation physique

Ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours de perfectionnement pour l'enseignement de la gymnastique et des sports

Ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations sportives

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport (OBDNS)

Ordonnance du DDPS du 31 octobre 2001 concernant les produits et méthodes de dopage (Ordonnance sur les produits dopants)

Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les exigences minimales à respecter lors des contrôles antidopage (Ordonnance sur les contrôles antidopage)

Ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport (O J+S)

Ordonnance du 15 décembre 1998 concernant les prestations de la Confédération pour le sport des aînés

Ordonnance du 11 janvier 1989 concernant l'octroi de subventions à l'Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives

Ordonnance du DDPS du 14 janvier 2005 sur les filières d'études bachelor et master en sport de la Haute école fédérale de sport

Mesures contre la violence lors de manifestations sportives

120 art. 2, 24a, 24c, 24f, 24g
120.253
120.52 art. 4 à 13

Activités de jeunesse extra-scolaires

416 Aides à la formation

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)

Loi fédérale du 19 juin 1987 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Ordonnance du 14 décembre 1987 concernant l'attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Ecoles polytechniques fédérales

414.15

Beaux-arts

611.032 art. 5

Cinématographie

443.1 art. 6

418 Ecoles suisses à l'étranger

: Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger, LISE)
: Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger, OISE)
: Règlement du 23 août 1947 du fonds Antoine Cadonau

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles