Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

455 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
312.3	Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales	Art. 3 Autres lois fédérales
431.903	Ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (OREE)	Art. 3 Données enregistrées
453	Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE)	Feuille de titre
455.1	Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)	Feuille de titre
455.61	Ordonnance du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)	Feuille de titre
631.09	Ordonnance du 4 avril 2007 réglant les compétences de l'Administration fédérale des douanes en matière pénale	Art. 1 Compétence générale Art. 2 Compétence en procédure ordinaire
817.0	Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Projet)	Art. 50 Poursuite pénale Art. 59 Modification du droit en vigueur
817.02	Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)	Art. 22 Autorisation obligatoire
910.18	Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)	Art. 3 Principes
916.40	Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)	Art. 52 Poursuite pénale
916.402	Ordonnance du 24 janvier 2007 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public	Feuille de titre
916.443.10	Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)	Feuille de titre
916.472	Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office vétérinaire fédéral (Ordonnance sur les émoluments de l'OVF)	Feuille de titre
922.0	Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)	Art. 21 Poursuite pénale
923.0	Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)	Art. 20 Poursuite pénale
923.01	Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)	Feuille de titre Art. 5d Disposition pénale Art. 11 Relevés des cheptels de poissons et dâ€™écrevisses

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles