Citations

442.1

Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

Art. 2 Champ d’application
Art. 27 Priorités et financement

451.1

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Feuille de titre

451.11

Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

Feuille de titre

451.12

Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Feuille de titre

451.13

Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)

Feuille de titre

451.31

Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)

Feuille de titre

451.32

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)

Feuille de titre

451.33

Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)

Feuille de titre

451.34

Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)

Feuille de titre

451.35

Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)

Feuille de titre

451.36

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

Feuille de titre

451.37

Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)

Feuille de titre

453

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LFCITES) (Projet)

Feuille de titre

455

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)

Art. 2 Champ d’application

700

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Art. 10 Compétence et procédure

721.821

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

Art. 19 Disposition transitoire
Art. 7 Détermination des indemnités compensatoires
Art. 4 Possibilité technique et économique d’utiliser la force hydraulique
Art. 3 Site digne d’être protégé

784.11

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET)

Appendice Abrogation et modification du droit en vigueur 1. La loi du 6 octobre 1960 sur l'organisation des PTT est abrogée. 2. La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit: 3. Le statut des fonctionnaires est modifiée comme suit: 4. La loi fédérale d'organisation judiciaire est modifiée comme suit: 5. La loi fédérale sur le droit pénal administratif est modifiée comme suit: 6. La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale est modifiée comme suit: 7. La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage est modifiée comme suit: 8. La loi fédérale sur les finances de la Confédération est modifiée comme suit: 9. La loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales est modifiée comme suit: 10. La loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct est modifiée comme suit: 11. La loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant est modifiée comme suit: 12. La loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation est modifiée comme suit: 13. La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants est modifiée comme suit: 14. La loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail est modifiée comme suit: 15. La loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale est modifiée comme suit:

814.011

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE)

Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nécessaires pour la réalisation d’un projet

814.014

Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement (Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV, OEmol-OFEV)

Annexe Taux d’émoluments fixes et tarif-cadre

814.076

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Feuille de titre

814.20

Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)

Art. 62a Mesures prises par l’agriculture

814.201

Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux)

Art. 33 Prélèvements dans des cours d’eau

910.1

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Art. 76 Contributions écologiques
Art. 77b Montant des contributions

910.13

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

Art. 45 Conditions et charges liées aux prairies extensives
Art. 41 Délimitation par rapport à la loi sur la protection de la nature et du paysage
Art. 64 Données
Art. 46 Conditions et charges liées aux prairies peu intensives

910.14

Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE)

Feuille de titre

910.18

Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

Art. 3 Principes

913.1

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

Art. 14 Améliorations foncières

916.341

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

Art. 9 Demandes de contributions à l’infrastructure

921.0

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)

Art. 46 Voies de recours

921.01

Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo)

Art. 9 Surfaces privilégiées, zones de grande valeur

922.0

Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Art. 27 Abrogation et modification de lois fédérales

922.31

Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Feuille de titre

922.32

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM)

Feuille de titre
Art. 6 Protection des biotopes