| Numéro RS | Titre | endroit |
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444.1 | Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) | Art. 32 Modification du droit en vigueur |
451.11 | Ordonnance du 10 août 1977 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) | Feuille de titre |
451.12 | Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) | Feuille de titre |
451.31 | Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales) | Feuille de titre |
451.32 | Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) | Feuille de titre |
451.33 | Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais) | Feuille de titre |
451.34 | Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat) | Feuille de titre |
451.35 | Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) | Feuille de titre |
451.36 | Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs) | Feuille de titre |
453 | Ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE) | Feuille de titre |
455 | Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) | Art. 2 Champ d’application |
510.10 | Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) | Annexe Modification et abrogation du droit en vigueur 1. Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 2. Loi du 19 septembre 1978 sur l’organisation de l’administration fédérale 3. Arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur la consultation des documents du Ministère public de la Confédération 4. Loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 5. Code pénal militaire 6. Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 7. Organisation militaire du 12 avril 1907 8. Arrêté fédéral du 30 mars 1949 concernant l’administration de l’armée 9. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 12 juin 1946 fixant l’indemnité due aux cantons pour l’entretien et la mise en état de l’équipement personnel 10. Arrêté de l’Assemblée fédérale du 28 juin 1946 concernant la remise de chaussures dans l’armée 11. Loi fédérale du 24 juin 1904 sur le contrôle de l’importation et de l’emploi des pigeons voyageurs 12. Arrêté fédéral du 8 décembre 1961 concernant le service militaire des Suisses de l’étranger et des doubles nationaux 13. Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le transport public 14. Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire 15. Code des obligations |
616.1 | Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu) | Annexe Modifications du droit fédéral 1. Loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils 2. Arrêté fédéral du 9 mars 1978 concernant la participation aux frais des mensurations cadastrales 3. Loi fédérale du 5 octobre 1984 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures 4. Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle 5. Loi fédérale du 28 juin 1968 sur l’aide aux universités 6. Arrêté fédéral du 18 décembre 1917 concernant le développement des arts appliqués (arts décoratifs et industriels) 7. Loi fédérale du 28 septembre 1962 sur le cinéma 8. Arrêté fédéral du 14 mars 1958 concernant l’encouragement de la conservation des monuments historiques 9. Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 10. Organisation militaire du 12 avril 1907 11. Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé 12. Loi fédérale du 19 juin 1959 concernant la péréquation financière entre les cantons 13. Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool 14. Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire 15. Loi du 22 juin 1877 sur la police des eaux 16. Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer 17. Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse 18. Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement 19. Loi du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux 20. Loi fédérale du 22 juin 1962 concernant l’allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales 21. Loi fédérale du 30 septembre 1954 sur les mesures préparatoires en vue de combattre les crises et de procurer du travail 22. Loi du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements 23. Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne 24. Loi fà |
700 | Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (loi sur l'aménagement du territoire, LAT) | Art. 10 Compétence et procédure |
721.821 | Ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH) | Art. 3 Site digne d’être protégé
Art. 7 Détermination des indemnités compensatoires
Art. 19 Disposition transitoire
Art. 4 Possibilité technique et économique d’utiliser la force hydraulique |
784.11 | Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET) | Appendice Abrogation et modification du droit en vigueur 1. La loi du 6 octobre 1960 sur l'organisation des PTT est abrogée. 2. La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit: 3. Le statut des fonctionnaires est modifiée comme suit: 4. La loi fédérale d'organisation judiciaire est modifiée comme suit: 5. La loi fédérale sur le droit pénal administratif est modifiée comme suit: 6. La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale est modifiée comme suit: 7. La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage est modifiée comme suit: 8. La loi fédérale sur les finances de la Confédération est modifiée comme suit: 9. La loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales est modifiée comme suit: 10. La loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct est modifiée comme suit: 11. La loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant est modifiée comme suit: 12. La loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation est modifiée comme suit: 13. La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants est modifiée comme suit: 14. La loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail est modifiée comme suit: 15. La loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale est modifiée comme suit: |
814.01 | Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) | Art. 66 Modification de lois fédérales |
814.011 | Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) | Art. 21 Coordination avec les autres autorisations nécessaires pour la réalisation d’un projet |
814.076 | Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO) | Feuille de titre |
814.20 | Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) | Art. 62a Mesures prises par l’agriculture
Art. 75 Modification de lois fédérales |
814.201 | Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux) | Art. 33 Prélèvements dans des cours d’eau |
910.13 | Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) | Art. 41 Délimitation par rapport à la loi sur la protection de la nature et du paysage
Art. 45 Conditions et charges liées aux prairies extensives
Art. 46 Conditions et charges liées aux prairies peu intensives
Art. 64 Données |
910.133 | Ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d'estivage (OCest) | Art. 16 Réduction ou refus des contributions |
910.14 | Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE) | Feuille de titre |
913.1 | Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS) | Art. 14 Améliorations foncières |
916.341 | Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) | Art. 9 Demandes de contributions à l’infrastructure |
921.0 | Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) | Art. 46 Voies de recours |
921.01 | Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts (OFo) | Art. 9 Surfaces privilégiées, zones de grande valeur |
922.0 | Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) | Art. 27 Abrogation et modification de lois fédérales |
922.31 | Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (ODF) | Feuille de titre |
922.32 | Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) | Feuille de titre |