432.21 Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse (Ordonnance sur la Bibliothèque nationale, OBNS) | ||
Ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-BN) | ||
Loi fédérale du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC) |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles