Livre 1 Droit pénal militaire
Partie 2 Des divers crimes ou délits
Chapitre 5 Infractions contre la défense nationale et contre la puissance défensive du pays
< Art. 88 1. Trahison. / Francs-tireurs
> Art. 90 1. Trahison. / Porter les armes contre la Confédération
Art. 89
Propagation de fausses informations
1 Celui qui, intentionnellement et alors que des troupes sont mises sur pied pour un service actif, aura entravé ou compromis les opérations de l’armée suisse en propageant de fausses informations, sera puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire de 60 jours-amende au moins1.
2 La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
1 Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 19 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
Etat le 1er janvier 2011
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