Livre 1 Droit pénal militaire
Partie 1 Dispositions générales
Titre 3 Peines et mesures
Chapitre 2 Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine
< Art. 38 3. Dispositions communes. / a. Délai d’épreuve
> Art. 40 3. Dispositions communes. / c. Echec de la mise à l’épreuve
Art. 39
b. Succès de la mise à l’épreuve
Si le condamné a subi l’épreuve avec succès, il n’exécute pas la peine prononcée avec sursis.
Etat le 1er janvier 2011
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