Livre 1 Droit pénal militaire
Partie 2 Des divers crimes ou délits
Chapitre 13 Crimes ou délits créant un danger collectif
< Art. 160 Incendie intentionnel
> Art. 161 Explosion
Art. 160a1
Incendie par négligence
1 Celui qui, par négligence, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
2 La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a mis en danger par négligence la vie ou l’intégrité corporelle des personnes.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 13 juin 1941 (RO 57 1301; FF 1940 1021). Nouvelle teneur selon le ch. II 1 al. 25 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787).
Etat le 1er janvier 2011
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