Livre 1 Droit pénal militaire
Partie 2 Des divers crimes ou délits
Chapitre 12 Infractions contre l’intégrité sexuelle
< Art. 159a Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
> Art. 160 Incendie intentionnel
Art. 159b
Commission en commun
Lorsqu’une infraction prévue dans le présent chapitre aura été commise en commun par plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre de peine.
Etat le 1er janvier 2011
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