Livre 1 Droit pénal militaire
Partie 2 Des divers crimes ou délits
Chapitre 12 Infractions contre l’intégrité sexuelle
< Art. 158
> Art. 159a Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
Art. 159
Exhibitionnisme
1 Celui qui se sera exhibé sera puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.
2 Si l’auteur se soumet à un traitement médical, la procédure pourra être suspendue. Elle sera reprise s’il se soustrait au traitement.
3 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
Etat le 1er janvier 2011
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