Livre 1 Droit pénal militaire
Partie 2 Des divers crimes ou délits
Chapitre 7 Crimes ou délits contre la vie et l’intégrité corporelle
< Art. 128 3. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle / Rixe
> Art. 129 Appropriation illégitime
Art. 128a1
Agression
1 Celui qui aura participé à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion corporelle sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire2.
2 L’infraction sera punie disciplinairement si elle est de peu de gravité.
1 Introduit par le ch. II de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1er janv. 1990 (RO 1989 2449; FF 1985 II 1021).
2 Nouvelle expression selon le ch. II 1 al. 6 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3389; FF 1999 1787). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles