Droit pénal militaire
32 Droit pénal militaire
321 Code pénal militaire
- 321.0
- Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)
- 321.01
- O relative au CPM
- 321.08
- Objecteurs de conscience
- 321.1
- Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
322 Justice pénale militaire
- 322.1
- Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM)
- 322.11
- Service de sécurité de l'armée
- 322.2
- Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM)
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles