311.0 Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1^er janvier 2010)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 64^bis de la constitution¹, ² vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 1918³,

arrête:

Livre 1 Dispositions générales

Livre 2 Dispositions spéciales

Livre 3 Entrée en vigueur et application du code pénal

RO 54 781, 57 1364 et RS 3 193

¹ [RS 1 3]. A la disposition mentionnée correspond actuellement l’art. 123 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101).
² Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 8 oct. 1999 sur l’abolition des Assises fédérales, en vigueur depuis le 1^er mars 2000 (RO 2000 505 511; FF 1999 7145).
³ FF 1918 IV 1

Etat le 1^er janvier 2010

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