311.0 Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1^er mai 2013)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution¹,² vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 1918³,

arrête:

Livre 1 Dispositions générales

Livre 2 Dispositions spéciales

Livre 3 Entrée en vigueur et application du code pénal

RO 54 781, 57 1364 et RS 3 193

¹ RS 101
² Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2011, en vigueur depuis le 1^er juil. 2012 (RO 2012 2575; FF 2010 5125 5151).
³ FF 1918 IV 1

Etat le 1^er mai 2013

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles