Livre 1 Dispositions générales
Partie 1 Crimes et délits
Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté
< Art. 76 2. Exécution des peines privatives de liberté. / Lieu de l’exécution des peines privatives de liberté
> Art. 77a 2. Exécution des peines privatives de liberté. / Travail externe et logement externe
Art. 77
Exécution ordinaire
En règle générale, le détenu travaille dans l’établissement et y passe ses heures de loisirs et de repos.
Etat le 1er janvier 2012
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