Livre 2 Dispositions spéciales
Titre 12 Crimes ou délits contre la paix publique
< Art. 260quinquies Financement du terrorisme
> Art. 261bis Discrimination raciale
Art. 261
Atteinte à la liberté de croyance et des cultes
Celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d’autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de la vénération religieuse,
celui qui aura méchamment empêché de célébrer ou troublé ou publiquement bafoué un acte cultuel garanti par la Constitution,
celui qui, méchamment, aura profané un lieu ou un objet destiné à un culte ou à un acte cultuel garantis par la Constitution,
sera puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.
Etat le 1er avril 2009
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