Livre 2 Dispositions spéciales
Titre 2 Infractions contre le patrimoine
< Art. 159 1. Infractions contre le patrimoine. / Détournement de retenues sur les salaires
> Art. 161 1. Infractions contre le patrimoine. / Exploitation de la connaissance de faits confidentiels
Art. 160
Recel
1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le receleur encourra la peine prévue pour l’infraction préalable si cette peine est moins sévère.
Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que si cette plainte a été déposée.
2. Si l’auteur fait métier du recel, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins.
Etat le 1er janvier 2012
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