311.0 Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1^er janvier 2012)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 123 de la Constitution¹, ² vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 1918³,

arrête:

Livre 1 Dispositions générales

Livre 2 Dispositions spéciales

Livre 3 Entrée en vigueur et application du code pénal

RO 54 781, 57 1364 et RS 3 193

¹ RS 101
² Nouvelle teneur selon le ch. 4 de la LF du 19 mars 2010 portant mise en oeuvre de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, en vigueur depuis le 1^er déc. 2010 (RO 2010 3387 3418; FF 2009 6091).
³ FF 1918 IV 1

Etat le 1^er janvier 2012

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles