Droit pénal ordinaire
31 Droit pénal ordinaire
311 Code pénal suisse
- 311.0
- Code pénal suisse du 21 décembre 1937
- 311.01
- Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM)
- 311.02
- Projets en faveur des droits de l'homme et de la lutte contre le racisme
- 311.039.1
- Ordonnance du 11 juin 2010 sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant
- 311.1
- Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)
- 311.2
- Aide aux victimes d'infractions
- 311.312
- Partage des valeurs patrimoniales confisquées
- 311.371
- Réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole
- 311.955
- Blanchiment d'argent
312 Procédure pénale
- 312.0
- Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP)
- 312.03
- Autorités pénales de la Confédération
- 312.031.2
- Communication électronique
- 312.057
- Ordonnance du 3 décembre 2010 sur le placement des valeurs patrimoniales séquestrées
- 312.1
- Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)
- 312.2
- Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)
- 312.21
- Ordonnance du 7 novembre 2012 sur la protection extraprocédurale des témoins (OTém)
- 312.3
- Ordonnance du 10 novembre 2004 réglant la communication des décisions pénales prises par les autorités cantonales
- 312.4
- Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC)
- 312.5
- Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI)
- 312.51
- Ordonnance du 27 février 2008 sur l'aide aux victimes d'infractions (Ordonnance sur l'aide aux victimes, OAVI)
- 312.6
- Service de sécurité de l'armée
- 312.7
- Traitement des données relatives à la protection de l'Etat
- 312.81
- Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'investigation secrète (OISec)
- 312.9
- Utilisation des profils d'ADN
313 Droit pénal administratif
- 313.0
- Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
- 313.041
- Ordonnance du 6 mars 2000 relative au système d'information de l'Administration fédérale des douanes en matière d'affaires pénales
- 313.32
- Ordonnance du 25 novembre 1974 sur les frais et indemnités en procédure pénale administrative
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles