281.32
Ordonnance
sur l’administration des offices de faillite
(OAOF1)
du 13 juillet 1911 (Etat le 1er janvier 1997)
A. Procès-verbaux, actes et comptabilité
I. Dispositions générales
Art. 1 1. Tableaux et registres obligatoiresArt. 2 2. Formulaires obligatoires
Art. 3 3. Modèles
Art. 4 4. Tableaux des faillites
Art. 5 5. Communications, reçus et publications
Art. 6 6. Actes et procès-verbaux du substitut
Art. 7 7. Remise de l’office au nouveau préposé
II. Tenue des procès-verbaux
Art. 8 Procès-verbal de la faillite / a. GénéralitésArt. 9 Procès-verbal de la faillite / b. Inscriptions
Art. 10 Procès-verbal de la faillite / c. Forme, annexes et conservation du procès-verbal
Art. 11 Procès-verbal de la faillite / d. Production
IV.5 Tenue et conservation des actes de la faillite
Art. 13 1. Classement et numérotation des piècesArt. 14 2. Conservation / a. Des actes
Art. 15 2. Conservation / b. Des livres et papiers d’affaires du failli
Art. 15a 3. Enregistrement sur des supports d’images ou de données
V.6 Tenue des livres, caisse et comptabilité
Art. 16 1. Livre de caisseArt. 17 2. Grand livre / a. En général
Art. 18 2. Grand livre / b. Compte de dépôts
Art. 19 3. Livre des balances de vérification
Art. 20 4. Ecritures et rectifications
Art. 21 5. Quittances
Art. 22 6. Dépôts
Art. 23 7. Obligation de tenir une caisse et une comptabilité séparées
Art. 24 8. Compte d’émoluments et de débours
Art. 24a 9. Autre mode d’organisation
B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite7
I. Formation de la masse et détermination de la procédure8
(art. 221 à 230 LP)
Art. 25 1. Inventaire / a. Règles généralesArt. 26 1. Inventaire / b. Immeubles
Art. 27 1. Inventaire / c. Biens à l’étranger. Action révocatoire
Art. 28 1. Inventaire / d. Titres de gage avec hypothèque du propriétaire
Art. 29 1. Inventaire / e. Reconnaissance par le failli et signatures
Art. 30 1. Inventaire / f. Reconnaissance pour le failli
Art. 31 1. Inventaire / g. Objets de stricte nécessité. Communication au failli
Art. 32 1. Inventaire / h. Communication aux créanciers
Art. 33 1. Inventaire / j. Fruits civils et naturels
Art. 34 1. Inventaire / k. Revendications
Art. 35 2. Avance de frais
Art. 36 3. Clôture de la comptabilité du failli
Art. 37 4. Interrogatoire du failli
Art. 38 5. Séquestre des envois postaux
Art. 39 6. Détermination de la procédure à suivre
II.9 Appel aux créanciers
(art. 231 à 234 LP)
Art. 40 1. Avis spécial relatif à l’ouverture de la failliteArt. 41 2. Restitution des moyens de preuve
III. Administration de la masse
(art. 235 à 243 LP)
Art. 42 1. Procès-verbal des assemblées de créanciersArt. 43 2. Remise des actes à l’administration spéciale. Communication
Art. 44 3. Procès-verbal de la commission de surveillance
Art. 45 4. Revendications / a. Décision de l’administration
Art. 46 4. Revendications / b. Délai pour ouvrir action
Art. 47 4. Revendications / c. Réserve des droits des créanciers
Art. 48 4. Revendications / c. Réserve des droits des créanciers / aa. Dans la liquidation
Art. 49 4. Revendications / c. Réserve des droits des créanciers / bb. Dans la liquidation sommaire
Art. 50 4. Revendications / c. Réserve des droits des créanciers / cc. Revendications tardives
Art. 51 4. Revendications / c. Réserve des droits des créanciers / dd. Exceptions
Art. 52 4. Revendications / d. Fixation de délai après cession par la masse
Art. 53 4. Revendications / e. Concurrence d’un droit de gage avec une revendication
Art. 54 4. Revendications / f. Concurrence entre un droit de propriété ou de gage et la qualité de biens de stricte nécessité
IV. Vérification des créances et collocation
(art. 244 à 251 LP)
Art. 55 1. Déclarations du failliArt. 56 2. Etat de collocation / a. Division
Art. 57 2. Etat de collocation / b. Modifications
Art. 58 2. Etat de collocation / c. Contenu
Art. 59 2. Etat de collocation / d. Forme des décisions
Art. 60 2. Etat de collocation / e. Indications complémentaires
Art. 61 2. Etat de collocation / f. Créances garanties par les biens de tiers
Art. 62 2. Etat de collocation / g. Objet du gage à l’étranger
Art. 63 2. Etat de collocation / h. Créances litigieuses lors de l’ouverture de la faillite
Art. 64 2. Etat de collocation / i. Décisions de la commission de surveillance. Résultat des litiges
Art. 65 2. Etat de collocation / k. Modifications ultérieures / aa. Pendant le délai d’opposition
Art. 66 2. Etat de collocation / k. Modifications ultérieures / bb. Au cours du procès
Art. 67 2. Etat de collocation / l. Publication
Art. 68 2. Etat de collocation / m. Avis spécial
Art. 69 2. Etat de collocation / n. Productions tardives
Art. 70 2. Etat de collocation / o. Liquidation sommaire
V. Liquidation de la masse
(art. 252 à 260 LP10)
Art. 71 1. Avis d’enchères d’immeublesArt. 72 2. Procès-verbal d’enchères / a. Rédaction
Art. 73 2. Procès-verbal d’enchères / b. Enchères d’immeubles
Art. 74 3. Radiation des droits de gage éteints
Art. 75 4. Cas spéciaux / a. Annulation des titres de gage créés au nom du propriétaire et radiation des cases libres
Art. 76 4. Cas spéciaux / b. Titres hypothécaires mis en gage par le failli
Art. 77 4. Cas spéciaux / c. Réalisation d’objets assurés et de polices d’assurance sur la vie
Art. 78 4. Cas spéciaux / d. Réalisation de bétail
Art. 79
Art. 80 5. Cession de droits litigieux
Art. 81
VI. Distribution des deniers
(art. 261 à 267 LP)
Art. 82 1. Répartitions provisoiresArt. 83 2. Tableau définitif de distribution / a. Conditions / aa. Liquidation des procès en cours
Art. 84 2. Tableau définitif de distribution / a. Conditions / bb. Fixation des honoraires spéciaux selon l’art. 48 de l’ordonnance sur les frais
Art. 85 2. Tableau définitif de distribution / b. Manière de l’établir
Art. 86 2. Tableau définitif de distribution / c. Répartition en cas de procès à teneur de l’article 260 LP
Art. 87 3. Avis de dépôt du tableau de distribution
Art. 88 4. Répartition. Conditions
Art. 89 5. Actes de défaut de biens en cas d’asiles de famille
Art. 90
Art. 91
VII. Clôture de la faillite
(art. 268 à 270 LP)
Art. 92 1. Rapport finalArt. 93 2. Liquidation sommaire
Art. 94
Art. 95 3. Procès à teneur de l’article 260 LP
1 Abréviation introduite par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
2 RS 281.1
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
4 Introduit par le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
5 Anciennement III.
6 Anc. IV.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 5 juin 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2884).
9 Anciennement avant art. 39.
10 Actuellement art. 252 à 260bis LP.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles