Titre septième: De la liquidation de la faillite
V. Liquidation de la masse
< Art. 258 E. Enchères / 2. Adjudication
> Art. 260 F. Cession de droits
Art. 2591
3. Conditions d’enchères
Les art. 128, 129, 132a, 134 à 137 et 143 s’appliquent par analogie aux conditions d’enchères. Les fonctions attribuées à l’office des poursuites sont exercées par l’administration de la faillite.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
Etat le 1er janvier 2012
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