Titre premier: Dispositions générales
I. Organisation
< Art. 18 M. Plainte et recours / 2. A l’autorité supérieure de surveillance
> Art. 20 M. Plainte et recours / 4. Délais en matière de poursuite pour effets de change
Art. 191
3. Au Tribunal fédéral
Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral2.
1 Nouvelle teneur selon le ch. 6 de l’annexe à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 1205; FF 2001 4000).
2 RS 173.110
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles