Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie
II. Réalisation
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< Art. 142 C. Réalisation des immeubles / 3. Enchères / e. Double mise à prix
> Art. 143 C. Réalisation des immeubles / 5. Conséquences de la demeure
Art. 142a1
4. Adjudication. Principe de l’offre suffisante. Renonciation à la réalisation
Les dispositions relatives à l’adjudication et au principe de l’offre suffisante (art. 126) ainsi qu’à la renonciation à la réalisation (art. 127) sont applicables.
1 Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
Etat le 1er janvier 2012
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