Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie
II. Réalisation
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< Art. 138 C. Réalisation des immeubles / 3. Enchères / a. Publication. Production des droits
> Art. 140 C. Réalisation des immeubles / 3. Enchères / c. Epuration de l’état des charges. Estimation
Art. 1391
b. Avis aux intéressés
L’office des poursuites communique, par pli simple, un exemplaire de la publication au créancier, au débiteur, au tiers propriétaire de l’immeuble et à tout intéressé inscrit au registre foncier, s’ils ont une résidence connue ou un représentant.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles