Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie
II. Réalisation
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< Art. 128 B. Réalisation des meubles et des créances / 2. Enchères / d. Objets en métaux précieux
> Art. 130 B. Réalisation des meubles et des créances / 3. Vente de gré à gré
Art. 129
e. Mode de paiement et conséquences de la demeure
1 Le prix d’adjudication est payé comptant.1
2 Toutefois le préposé peut accorder un terme de vingt jours au plus. Dans tous les cas la délivrance n’a lieu que contre paiement2.
3 Si le paiement n’est pas effectué dans le délai, l’office ordonne une nouvelle enchère à laquelle l’art. 126 est applicable.3
4 Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères, ainsi que de tout autre dommage. La perte d’intérêt est calculée au taux de 5 %.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).
2 La teneur de cette phrase correspond aux textes allemand et italien. Le texte français du RO contenait une faute manifeste de rédaction.
3 Nouvelle teneur selon l’art. 7 de la LF du 28 sept. 1949, en vigueur depuis le 1er fév. 1950 (RO 1950 I 57; FF 1948 I 1201).