Titre 2 Droit d’auteur
Chapitre 1 L’oeuvre
< Art. 2 Définition
> Art. 4 Recueils
Art. 3 Oeuvres dérivées
1 Par oeuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs oeuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.
2 Sont notamment des oeuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.
3 Les oeuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.
4 La protection des oeuvres préexistantes est réservée.
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles