Section 1 Livres
> Art. 2 Comptabilité et conservation conformes au principe de régularité
Art. 1
1 Toute personne astreinte à tenir des livres doit tenir un grand livre et, selon la nature et la taille de l’entreprise, des livres auxiliaires.
2 Le grand livre se compose:
- a.
- des comptes (structuration par regroupements logiques et thématiques de toutes les transactions enregistrées), sur la base desquels sont établis le compte d’exploitation et le bilan;
- b.
- du journal (saisie chronologique de toutes les transactions enregistrées).
3 Les livres auxiliaires doivent contenir, en complément du grand livre, les données nécessaires pour établir la situation financière de l’entreprise, l’état des dettes et des créances se rattachant à l’exploitation, et le résultat des exercices annuels. En font partie notamment la comptabilité des salaires, la comptabilité des débiteurs et des créanciers, et l’inventaire mis à jour en continu des stocks de marchandises ou des prestations qui n’ont pas encore été facturées.
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles