221.411.1

Ordonnance
sur les émoluments en matière de registre du commerce

du 3 décembre 1954 (Etat le 1^er janvier 2008)

I. Emoluments dus pour l’inscription au registre du commerce²

II. Emoluments dus pour les autres prestations des offices cantonaux du registre du commerce³

III.⁴ Emoluments dus pour les décisions des autorités cantonales de surveillance

IV.⁵ Emoluments dus pour les prestations de l’Office fédéral du registre du commerce

V.⁶ Franchise d’émoluments

VII. Répartition des émoluments entre la Confédération et les cantons

VIII. Disposition finale

 RO 1954 1189

¹ RS 220
² Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 17 oct. 2007 sur le registre du commerce, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RS 221.411).
³ Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 17 oct. 2007 sur le registre du commerce, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RS 221.411).
⁴ Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 17 oct. 2007 sur le registre du commerce, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RS 221.411).
⁵ Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 17 oct. 2007 sur le registre du commerce, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RS 221.411).
⁶ Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe à l’O du 17 oct. 2007 sur le registre du commerce, en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RS 221.411).