Titre 3 Dispositions spéciales concernant l’inscription
Chapitre 6 Société coopérative
< Art. 88 Liste des associés
> Art. 90 Réquisition et pièces justificatives
Art. 89 Révision, organe de révision, dissolution et radiation
La révision, l’organe de révision, la dissolution, la révocation de la dissolution et la radiation de la société coopérative sont régis par les dispositions relatives à la société anonyme, qui s’appliquent par analogie.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles