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Titre trentième: Du registre du commerce

Art. 927 A. But et organisation / I. En général

Art. 928 A. But et organisation / II. Responsabilité

Art. 929 A. But et organisation / III. Ordonnances / 1. En général

Art. 929a A. But et organisation / III. Ordonnances / 2. Tenue informatisée du registre du commerce

Art. 930 A. But et organisation / IV. Publicité

Art. 931 A. But et organisation / V. Feuille officielle du commerce

Art. 931a B. Inscriptions / I. Réquisition

Art. 932 B. Inscriptions / II. Début des effets

Art. 933 B. Inscriptions / III. Effets

Art. 934 B. Inscriptions / IV. Inscription au registre du commerce / 1. Droit et obligation

Art. 935 B. Inscriptions / IV. Inscription au registre du commerce / 2. Succursales

Art. 936 B. Inscriptions / IV. Inscription au registre du commerce / 3. Ordonnances d’exécution

Art. 936a B. Inscriptions / IV. Inscription au registre du commerce / 4. Numéro d’identification des entreprises

Art. 937 B. Inscriptions / V. Modifications

Art. 938 B. Inscriptions / VI. Radiation / 1. Devoir de requérir la radiation

Art. 938a B. Inscriptions / VI. Radiation / 2. Radiation d’office

Art. 938b B. Inscriptions / VI. Radiation / 3. Organes et pouvoirs de représentation

Art. 939 B. Inscriptions / VII. Faillite de sociétés commerciales et de sociétés coopératives

Art. 940 B. Inscriptions / VIII. Obligations du préposé au registre du commerce / 1. Contrôle

Art. 941 B. Inscriptions / VIII. Obligations du préposé au registre du commerce / 2. Avertissement et inscription d’office

Art. 941a B. Inscriptions / VIII. Obligations du préposé au registre du commerce / 3. Requête au juge ou à l’autorité de surveillance

Art. 942 B. Inscriptions / IX. Inobservation des prescriptions / 1. Responsabilité pour le dommage

Art. 943 B. Inscriptions / IX. Inobservation des prescriptions / 2. Amendes d’ordre

Titre trente et unième: Des raisons de commerce

Art. 944 A. Formation des raisons de commerce / I. En général

Art. 945 A. Formation des raisons de commerce / II. Entreprises individuelles / 1. Eléments essentiels

Art. 946 A. Formation des raisons de commerce / II. Entreprises individuelles / 2. Droit exclusif d’user de la raison inscrite

Art. 947 A. Formation des raisons de commerce / III. Raisons sociales / 1. Sociétés en nom collectif, en commandite et en commandite par actions / a. Formation de la raison

Art. 948 A. Formation des raisons de commerce / III. Raisons sociales / 1. Sociétés en nom collectif, en commandite et en commandite par actions / b. Modification

Art. 949

Art. 950 A. Formation des raisons de commerce / III. Raisons sociales / 2. Société anonyme, société à responsabilité limitée et société coopérative

Art. 951 A. Formation des raisons de commerce / III. Raisons sociales / 3. Droit exclusif à la raison de commerce inscrite

Art. 952 A. Formation des raisons de commerce / IV. Succursales

Art. 953 A. Formation des raisons de commerce / V. Reprise d’une maison existante

Art. 954 A. Formation des raisons de commerce / VI. Changement de nom

Art. 954a B. Obligation d’utiliser la raison de commerce et le nom

Art. 955 C. Contrôle officiel

Art. 956 D. Protection des raisons de commerce

Titre trente-deuxième: De la comptabilité commerciale

Art. 957 A. Obligation de tenir et de conserver les livres

Art. 958 B. Règles concernant le bilan / I. Obligation de dresser un bilan

Art. 959 B. Règles concernant le bilan / II. Principes à observer / 1. Clarté et sincérité du bilan

Art. 960 B. Règles concernant le bilan / II. Principes à observer / 2. Evaluations

Art. 961 B. Règles concernant le bilan / III. Signature

Art. 962 C. Durée de conservation

Art. 963

Art. 964

¹ Nouvelle teneur selon la LF du 18 déc. 1936, en vigueur depuis le 1^er juillet 1937 (RO 53 185; FF 1928 I 233, 1932 I 217). Voir les disp. fin. et trans. des tit. XXIV à XXXIII, à la fin du CO.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles