Première partie: Dispositions générales

Chapitre premier: Des obligations résultant d’un contrat

Art. 1 A. Conclusion du contrat / I. Accord des parties / 1. Conditions générales

Art. 2 A. Conclusion du contrat / I. Accord des parties / 2. Points secondaires réservés

Art. 3 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 1. Offre avec délai pour accepter

Art. 4 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 2. Offre sans délai pour accepter / a. Entre présents

Art. 5 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 2. Offre sans délai pour accepter / b. Entre absents

Art. 6 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 3. Acceptation tacite

Art. 6a A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 3a. Envoi de choses non commandées

Art. 7 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 4. Offre sans engagement et offres publiques

Art. 8 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 5. Promesses publiques

Art. 9 A. Conclusion du contrat / II. Offre et acceptation / 6. Retrait de l’offre et de l’acceptation

Art. 10 A. Conclusion du contrat / III. Temps auquel remontent les effets d’un contrat entre absents

Art. 11 B. Forme des contrats / I. Règle générale et portée des formes prescrites

Art. 12 B. Forme des contrats / II. Forme écrite / 1. Forme requise par la loi / a. Sa portée

Art. 13 B. Forme des contrats / II. Forme écrite / 1. Forme requise par la loi / b. Ses éléments

Art. 14 B. Forme des contrats / II. Forme écrite / 1. Forme requise par la loi / c. Signature

Art. 15 B. Forme des contrats / II. Forme écrite / 1. Forme requise par la loi / d. Marques pouvant remplacer la signature

Art. 16 B. Forme des contrats / II. Forme écrite / 2. Forme réservée dans le contrat

Art. 17 C. Cause de l’obligation

Art. 18 D. Interprétation des contrats; simulation

Art. 19 E. Objet du contrat / I. Eléments

Art. 20 E. Objet du contrat / II. Nullité

Art. 21 E. Objet du contrat / III. Lésion

Art. 22 E. Objet du contrat / IV. Promesse de contracter

Art. 23 F. Vices du consentement / I. Erreur / 1. Effets de l’erreur

Art. 24 F. Vices du consentement / I. Erreur / 2. Cas d’erreur

Art. 25 F. Vices du consentement / I. Erreur / 3. Action contraire aux règles de la bonne foi

Art. 26 F. Vices du consentement / I. Erreur / 4. Erreur commise par négligence

Art. 27 F. Vices du consentement / I. Erreur / 5. Erreur d’un intermédiaire

Art. 28 F. Vices du consentement / II. Dol

Art. 29 F. Vices du consentement / III. Crainte fondée / 1. Conclusion du contrat

Art. 30 F. Vices du consentement / III. Crainte fondée / 2. Eléments de la crainte fondée

Art. 31 F. Vices du consentement / IV. Vice du consentement couvert par la ratification du contrat

Art. 32 G. Représentation / I. En vertu de pouvoirs / 1. En général / a. Effets de la représentation

Art. 33 G. Représentation / I. En vertu de pouvoirs / 1. En général / b. Etendue des pouvoirs

Art. 34 G. Représentation / I. En vertu de pouvoirs / 2. Pouvoirs découlant d’un acte juridique / a. Restriction et révocation

Art. 35 G. Représentation / I. En vertu de pouvoirs / 2. Pouvoirs découlant d’un acte juridique / b. Effets du décès, de l’incapacité, etc.

Art. 36 G. Représentation / I. En vertu de pouvoirs / 2. Pouvoirs découlant d’un acte juridique / c. Restitution du titre constatant les pouvoirs

Art. 37 G. Représentation / I. En vertu de pouvoirs / 2. Pouvoirs découlant d’un acte juridique / d. Moment à compter duquel l’extinction des pouvoirs produit ses effets

Art. 38 G. Représentation / II. En l’absence de pouvoirs / 1. Ratification

Art. 39 G. Représentation / II. En l’absence de pouvoirs / 2. A défaut de ratification

Art. 40 G. Représentation / III. Dispositions spéciales réservées

Art. 40a H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / I. Champ d’application

Art. 40b H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / II. Principe

Art. 40c H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / III. Exceptions

Art. 40d H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / IV. Obligation d’informer

Art. 40e H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / V. Révocation / 1. Forme et délai

Art. 40f H. Droit de révocation en matière de démarchage à domicile ou de contrats semblables / V. Révocation / 2. Conséquences

Art. 40g

Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites

Art. 41 A. Principes généraux / I. Conditions de la responsabilité

Art. 42 A. Principes généraux / II. Fixation du dommage

Art. 43 A. Principes généraux / III. Fixation de l’indemnité

Art. 44 A. Principes généraux / IV. Réduction de l’indemnité

Art. 45 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 1. Mort d’homme et lésions corporelles / a. Dommages-intérêts en cas de mort

Art. 46 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 1. Mort d’homme et lésions corporelles / b. Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles

Art. 47 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 1. Mort d’homme et lésions corporelles / c. Réparation morale

Art. 48 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 2. …

Art. 49 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 3. Atteinte à la personnalité

Art. 50 A. Principes généraux / VI. Responsabilité plurale / 1. En cas d’acte illicite

Art. 51 A. Principes généraux / VI. Responsabilité plurale / 2. Concours de diverses causes du dommage

Art. 52 A. Principes généraux / VII. Légitime défense, cas de nécessité, usage autorisé de la force

Art. 53 A. Principes généraux / VIII. Relation entre droit civil et droit pénal

Art. 54 B. Responsabilité des personnes incapables de discernement

Art. 55 C. Responsabilité de l’employeur

Art. 56 D. Responsabilité du détenteur d’animaux / I. Dommages-intérêts

Art. 57 D. Responsabilité du détenteur d’animaux / II. Droit de s’emparer des animaux

Art. 58 E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / I. Dommages-intérêts

Art. 59 E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / II. Mesures de sûreté

Art. 59a E. Responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages / F. Responsabilité en matière de clé de signature

Art. 60 G. Prescription

Art. 61 H. Responsabilité des fonctionnaires et employés publics

Chapitre III: Des obligations résultant de l’enrichissement illégitime

Art. 62 A. Conditions / I. En général

Art. 63 A. Conditions / II. Paiement de l’indu

Art. 64 B. Etendue de la restitution / I. Obligations du défendeur

Art. 65 B. Etendue de la restitution / II. Droits résultant des impenses

Art. 66 C. Répétition exclue

Art. 67 D. Prescription

Chapitre premier: De l’exécution des obligations

Art. 68 A. Principes généraux / I. Exécution par le débiteur lui-même

Art. 69 A. Principes généraux / II. Objet de l’exécution / 1. Paiement partiel

Art. 70 A. Principes généraux / II. Objet de l’exécution / 2. Obligation indivisible

Art. 71 A. Principes généraux / II. Objet de l’exécution / 3. Dette d’une chose indéterminée

Art. 72 A. Principes généraux / II. Objet de l’exécution / 4. Obligations alternatives

Art. 73 A. Principes généraux / II. Objet de l’exécution / 5. Intérêts

Art. 74 B. Lieu de l’exécution

Art. 75 C. Epoque de l’exécution / I. Obligations sans terme

Art. 76 C. Epoque de l’exécution / II. Obligations à terme / 1. Termes mensuels

Art. 77 C. Epoque de l’exécution / II. Obligations à terme / 2. Autres termes

Art. 78 C. Epoque de l’exécution / II. Obligations à terme / 3. Dimanche et jours fériés

Art. 79 C. Epoque de l’exécution / III. Heures consacrées aux affaires

Art. 80 C. Epoque de l’exécution / IV. Prolongation du terme

Art. 81 C. Epoque de l’exécution / V. Exécution anticipée

Art. 82 C. Epoque de l’exécution / VI. Dans les contrats bilatéraux / 1. Mode de l’exécution

Art. 83 C. Epoque de l’exécution / VI. Dans les contrats bilatéraux / 2. Résiliation unilatérale en cas d’insolvabilité

Art. 84 D. Du paiement / I. Monnaie du pays

Art. 85 D. Du paiement / II. Imputation / 1. En cas de paiement partiel

Art. 86 D. Du paiement / II. Imputation / 2. S’il y a plusieurs dettes / a. D’après la déclaration du débiteur ou du créancier

Art. 87 D. Du paiement / II. Imputation / 2. S’il y a plusieurs dettes / b. D’après la loi

Art. 88 D. Du paiement / III. Quittance et remise du titre / 1. Droit de les exiger

Art. 89 D. Du paiement / III. Quittance et remise du titre / 2. Effets

Art. 90 D. Du paiement / III. Quittance et remise du titre / 3. Impossibilité de remettre le titre

Art. 91 E. Demeure du créancier / I. Conditions

Art. 92 E. Demeure du créancier / II. Effets / 1. Quand l’objet de l’obligation consiste en une chose / a. Droit de consigner

Art. 93 E. Demeure du créancier / II. Effets / 1. Quand l’objet de l’obligation consiste en une chose / b. Droit de vendre

Art. 94 E. Demeure du créancier / II. Effets / 1. Quand l’objet de l’obligation consiste en une chose / c. Droit de retirer la chose consignée

Art. 95 E. Demeure du créancier / II. Effets / 2. Quand l’objet de l’obligation n’est pas une chose

Art. 96 F. Exécution empêchée pour d’autres causes

Chapitre II: Des effets de l’inexécution des obligations

Art. 97 A. Inexécution / I. Responsabilité du débiteur / 1. En général

Art. 98 A. Inexécution / I. Responsabilité du débiteur / 2. Obligations de faire et de ne pas faire

Art. 99 A. Inexécution / II. Etendue de la réparation / 1. En général

Art. 100 A. Inexécution / II. Etendue de la réparation / 2. Convention exclusive de la responsabilité

Art. 101 A. Inexécution / II. Etendue de la réparation / 3. Responsabilité pour des auxiliaires

Art. 102 B. Demeure du débiteur / I. Conditions

Art. 103 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 1. Responsabilité pour les cas fortuits

Art. 104 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 2. Intérêt moratoire / a. En général

Art. 105 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 2. Intérêt moratoire / b. Débiteur en demeure pour les intérêts, arrérages et sommes données

Art. 106 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 3. Dommage supplémentaire

Art. 107 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 4. Droit de résiliation / a. Avec fixation d’un délai

Art. 108 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 4. Droit de résiliation / b. Résiliation immédiate

Art. 109 B. Demeure du débiteur / II. Effets / 4. Droit de résiliation / c. Effets de la résiliation

Chapitre III: De l’effet des obligations à l’égard des tiers

Art. 110 A. Subrogation

Art. 111 B. Porte-fort

Art. 112 C. Stipulations pour autrui / I. En général

Art. 113 C. Stipulations pour autrui / II. En cas de responsabilité civile couverte par une assurance

Chapitre premier: Des obligations solidaires

Art. 143 A. Solidarité passive / I. Conditions

Art. 144 A. Solidarité passive / II. Rapports entre créancier et débiteur / 1. Effets / a. Responsabilité des codébiteurs

Art. 145 A. Solidarité passive / II. Rapports entre créancier et débiteur / 1. Effets / b. Exceptions appartenant aux codébiteurs

Art. 146 A. Solidarité passive / II. Rapports entre créancier et débiteur / 1. Effets / c. Fait personnel de l’un des codébiteurs

Art. 147 A. Solidarité passive / II. Rapports entre créancier et débiteur / 2. Extinction de l’obligation solidaire

Art. 148 A. Solidarité passive / III. Rapports entre les codébiteurs / 1. Partage de la solidarité

Art. 149 A. Solidarité passive / III. Rapports entre les codébiteurs / 2. Subrogation

Art. 150 B. Solidarité active

Chapitre II: Des obligations conditionnelles

Art. 151 A. Condition suspensive / I. En général

Art. 152 A. Condition suspensive / II. Pendant que la condition est en suspens

Art. 153 A. Condition suspensive / III. Profit retiré dans l’intervalle

Art. 154 B. Condition résolutoire

Art. 155 C. Dispositions communes / I. Accomplissement de la condition

Art. 156 C. Dispositions communes / II. Empêchement frauduleux

Art. 157 C. Dispositions communes / III. Conditions prohibées

Chapitre III: Des arrhes, du dédit, des retenues de salaire et de la clause pénale

Art. 158 A. Arrhes et dédit

Art. 159 B. …

Art. 160 C. Clause pénale / I. Droits du créancier / 1. Relation entre la peine et l’exécution

Art. 161 C. Clause pénale / I. Droits du créancier / 2. Relation entre la peine et le dommage

Art. 162 C. Clause pénale / I. Droits du créancier / 3. Droit du créancier aux versements partiels en cas de résiliation

Art. 163 C. Clause pénale / II. Montant, nullité et réduction de la peine

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