Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative
Titre vingt-huitième De la société à responsabilité limitée
Chapitre II Droits et obligations des associés
< Art. 798a E. Dividendes, intérêts et tantièmes / II. Intérêts
> Art. 799 F. Parts sociales privilégiées
Art. 798b
III. Tantièmes
Les statuts peuvent prévoir l’attribution de tantièmes aux gérants. Les dispositions du droit de la société anonyme concernant les tantièmes sont applicables par analogie.
Etat le 1er mars 2012
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