Première partie: Dispositions générales
Titre premier: De la formation des obligations
Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites
< Art. 54 B. Responsabilité des personnes incapables de discernement
> Art. 56 D. Responsabilité du détenteur d’animaux / I. Dommages-intérêts
Art. 55
C. Responsabilité de l’employeur
1 L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.1
2 L’employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu’elle est responsable du dommage.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II art. 1 ch. 2 de la LF du 25 juin 1971, en vigueur depuis le 1er janv. 1972 (à la fin du présent code, disp. fin. et trans. tit. X).
Etat le 1er janvier 2012
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