Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats
Titre vingt-troisième: De la société simple
< Art. 538 B. Rapports des associés entre eux / V. Responsabilité entre associés / 3. Diligence requise
> Art. 540 B. Rapports des associés entre eux / VII. Rapports entre les gérants et les autres associés / 1. En général
Art. 539
VI. Révocation et restriction du pouvoir de gérer
1 Le pouvoir de gérer conféré à l’un des associés par le contrat de société ne peut être révoqué ni restreint par les autres associés sans de justes motifs.
2 S’il y a de justes motifs, la révocation peut être faite par chacun des autres associés, même si le contrat de société en dispose autrement.
3 Il y a lieu, en particulier, de considérer comme un juste motif le fait que l’associé gérant a gravement manqué à ses devoirs ou qu’il est devenu incapable de bien gérer.
Etat le 1er mars 2012
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