Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats
Titre dixième: Du contrat de travail
Chapitre II: Des contrats individuels de travail de caractère spécial
C. Du contrat de travail à domicile
< Art. 351a I. Définition et formation / 2. Communication des conditions de travail
> Art. 352a II. Obligations spéciales du travailleur / 2. Matériel et instruments de travail
Art. 352
II. Obligations spéciales du travailleur
1. Exécution du travail
1 Le travailleur est tenu de commencer à temps le travail qu’il a accepté, de l’achever pour le terme convenu et d’en livrer le produit à l’employeur.
2 Si le travail exécuté est défectueux par sa faute, le travailleur le corrige à ses frais dans la mesure où les défauts peuvent être supprimés.
Etat le 1er mars 2012
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