211.432.261
Ordonnance
concernant les ingénieurs géomètres
(Ordonnance sur les géomètres, OGéom)
du 21 mai 2008 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 29, al. 3, let. b et c, et 41, al. 3, de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)1,
arrête:
Section 2 Conditions d’admission à l’examen d’Etat
Art. 2 PrincipeArt. 3 Diplôme d’une haute école
Art. 4 Formation théorique
Art. 5 Procédure de reconnaissance
Art. 6 Examen de la formation théorique
Art. 7 Résultat de l’examen
Art. 8 Répétition
Section 3 Examen d’Etat
Art. 9 Contenu de l’examenArt. 10 Déroulement
Art. 11 Procédure d’admission
Art. 12 Empêchement
Art. 13 Résultat
Art. 14 Brevet
Art. 15 Répétition
Art. 16 Déloyauté
Section 4 Registre des géomètres
Art. 17 ConditionsArt. 18 Inscription
Art. 19 Radiation
Art. 20 Contenu
Art. 21 Accès
Section 5 Obligations professionnelles, surveillance de la profession
Art. 22 Obligations professionnellesArt. 23 Droit d’inspection
Art. 24 Obligation et droit d’informer
Art. 25 Procédure disciplinaire
Art. 26 Mesures disciplinaires
Art. 27 Prescription
Art. 28 Radiation de la mesure disciplinaire
Section 7 Emoluments
Art. 35 Emoluments d’examenArt. 36 Emolument relatif à l’inscription au registre
Art. 37 Emolument relatif à la procédure disciplinaire
Art. 38 Exigibilité
Art. 39 Applicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments
Section 8 Dispositions finales
Art. 40 Abrogation du droit en vigueurArt. 41 Dispositions transitoires
Art. 42 Entrée en vigueur
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles