Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

211.432.21

Ordonnance technique du DDPS
sur la mensuration officielle1

(OTEMO)

du 10 juin 1994 (Etat le 1er juillet 2008)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (département),2

vu les art. 3, al. 3, 6a, 26, al. 2, 31, al. 2, 37, al. 3, 51, al. 3 et 56, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle (OMO)3,4

arrête:

Titre premier Principes et attributions

Chapitre 1 Principes

Art. 1 Principe de base

Art. 2 Plan cantonal de mise en oeuvre

Art. 3 Répartition des niveaux de tolérance

Art. 3bis Domaine de numérotation

Chapitre 2 Attributions

Art. 4 Direction fédérale des mensurations cadastrales

Art. 5 Canton

Art. 6

Art. 6bis

Titre deuxième Catalogue des objets5

Chapitre 1 Catalogue des objets et extensions cantonales6

Art. 7 Modèle de données de la mensuration officielle

Art. 8 Conditions spéciales pour certains objets

Art. 9 Extensions cantonales du modèle de données de la Confédération

Chapitre 2 Définitions et degré de spécification

Section 4 Couche d’information «altimétrie»

Art. 22 Définition et contenu

Art. 23

Chapitre 3 Précision et fiabilité

Chapitre 4 Renouvellement

Art. 37 Principes

Art. 38 Couche d’information «points fixes»

Art. 39 Couche d’information «biens-fonds»

Art. 40 Couches d’information «couverture du sol» et «objets divers»

Art. 41 Couche d’information «nomenclature»

Titre troisième Description normalisée des données de la mensuration officielle et IMO8

Chapitre 19 Généralités

Art. 42 Définition

Art. 43 Extensions cantonales du modèle de données de la Confédération

Chapitre 2 Echange de données

Art. 44 Principe

Art. 45 Compatibilité avec l’IMO

Titre quatrième Points fixes

Chapitre 2 Densité et disposition des mesures

Art. 49 Densité des points fixes planimétriques

Art. 50 Densité des points fixes altimétriques

Art. 51 Disposition des mesures

Art. 52 Approbation

Chapitre 3 Matérialisation

Art. 53

Chapitre 4 Analyses et calculs

Art. 54 Modèle mathématique

Art. 55 Test des mesures

Art. 56 Preuve de qualité

Chapitre 5 Service d’annonce et mise à jour périodique

Art. 57 Service d’annonce

Art. 58 Mise à jour périodique

Chapitre 6 Cas particuliers

Art. 59 Zones de territoires en mouvement permanent

Art. 60 Points fixes pour des besoins particuliers

Titre cinquième Extraits et documentation technique10

Chapitre 1 Champ d’application et définitions

Art. 61 Champ d’application

Art. 62 Extraits

Art. 63 Documentation technique

Art. 64 Etablissement et mise à jour

Chapitre 2 Extraits pour la tenue du registre foncier

Art. 65 Etat descriptif de l’immeuble

Art. 66 Plan et tableau de mutation

Art. 67 Plan des périmètres des zones de territoires en mouvement permanent

Chapitre 3 Documentation technique

Art. 68 Procès-verbaux de contrôle

Art. 69 Mesures originales

Art. 70 Documents de travail et de contrôle

Art. 71 Comparaison des surfaces lors d’un renouvellement

Art. 72 Répartition des plans

Art. 73 Rapport de l’adjudicataire

Art. 73a Emoluments

Titre sixième Remaniements parcellaires (art. 2, al. 2, OMO)

Art. 74 Principes de simplification des levés

Art. 75 Couche d’information «points fixes»

Art. 76 Couche d’information «biens-fonds» dans des zones hors mensuration

Art. 77 Couche d’information «biens-fonds» dans les zones de mensuration

Art. 78 Travaux après remaniement parcellaire

Art. 79 Coordination des procédures

Titre septième Gestion de la mensuration officielle, archivage et établissement d’un historique11

Chapitre 1 Généralités

Art. 80 Définition

Art. 81 Surveillance

Art. 82 Unité de gestion

Chapitre 2 Gestion des données de la mensuration officielle12

Art. 83 Document de gestion des données

Art. 84 Contrôle des modifications des données

Art. 85 Sécurité des données

Chapitre 3 Gestion des autres éléments de la mensuration officielle13

Art. 86 Repères des points fixes et signes de démarcation

Art. 87 Plans, documents et éléments de l’ancienne mensuration officielle

Chapitre 4 Archivage et établissement d’un historique14

Art. 88

Titre huitième Numérisation préalable de la mensuration officielle

Chapitre 1 Généralités

Art. 89 But

Art. 90 Remplacement des numérisations préalables

Chapitre 2 Principes

Art. 91 Dispositions générales

Art. 92 Couche d’information «points fixes»

Art. 93 Couches d’information «biens-fonds»

Art. 94 Couches d’information «couverture du sol», «objets divers» et «conduites»

Art. 95 Ampleur de la reprise des données

Art. 96 Répartition des plans

Art. 97 Saisie

Chapitre 3 Exigences de précision et de fiabilité

Section 2 Précision des mensurations semi-numériques et partiellement numériques

Art. 101 Ajustage des plans

Art. 102 Comparaison de coordonnées de points déjà calculés

Section 3 Précision des mensurations graphiques

Art. 103 Ajustage des plans

Chapitre 4 Déroulement des travaux

Art. 104 Cahier des charges

Art. 105 Documents à livrer

Chapitre 5 Mise à jour

Art. 106 Principe de base

Art. 107 Disposition générale

Art. 108 Mutations de limites

Titre neuvième  Reconnaissance et indemnisation

Chapitre 1 Reconnaissance15

Art. 109

Chapitre 2 Indemnisation

Art. 110 Documents

Art. 111 Garantie de l’indemnisation

Art. 112

Titre dixième  Dispositions finales

Chapitre 1 Abrogation du droit en vigueur

Art. 113

Chapitre 2 Dispositions transitoires

Art. 114 Premier relevé de mensurations définitivement approuvées

Art. 114bis

Art. 115 Validité des anciennes dispositions

Art. 115a Disposition transitoire relative à la modification du 5 juin 2008

Chapitre 3 Entrée en vigueur

Art. 116
Annexe A
- Modèle de données de la Confédération décrit en INTERLIS

Annexe B
- Extraits pour la tenue du registre foncier et documentation technique

Annexe C

RO 1994 1864

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
3 RS 211.432.2
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2759).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2759).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2759).
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2759).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2759).
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2759).
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003 (RO 2003 514).

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles