211.423.41

Ordonnance
sur l’émission de lettres de gage

(OLG)¹

du 23 janvier 1931 (Etat le 1^er mars 2009)

I. Centrales d’émission de lettres de gage

II. Formes de la lettre de gage

III. Annulation et retour anticipé de lettres de gage³

IV. Registre des gages et couverture des lettres de gage

V. Bilan, compte de profits et pertes et rapport de gestion

VI. Entrée en vigueur⁴

RS 2 748

¹ Nouvelle teneur du titre selon le ch. I de l’O du 20 oct. 1982, en vigueur depuis le 1^er janv. 1983 (RO 1982 1879).
² RS 211.423.4
³ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 1982, en vigueur depuis le 1^er janv. 1983 (RO 1982 1879).
⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 1982, en vigueur depuis le 1^er janv. 1983 (RO 1982 1879).