< Art. 15
> Art. 16bis
Art. 161
Pour faciliter les recherches, l’office tiendra, en plus du registre principal, un répertoire alphabétique des personnes qu’il mettra à jour au fur et à mesure des inscriptions. On y indiquera le nom des acquéreurs avec le numéro de l’inscription.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 23 déc. 1953, en vigueur depuis le 1er avril 1954 (RO 1954 281).
Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles