Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

211.121.3

Ordonnance
concernant l’organe de révision des fondations

du 24 août 2005 (Etat le 1er janvier 2008)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 83a, al. 3 et 4, du code civil1,

arrête:

Art. 1 Dispense de l’obligation de désigner un organe de révision

Art. 2

Art. 3 Entrée en vigueur

 RO 2005 4555

1 RS 210

Etat le 1er janvier 2008
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