> Livre premier: Droit des personnes
Titre préliminaire
Art. 1 A. Application de la loiArt. 2 B. Etendue des droits civils / I. Devoirs généraux
Art. 3 B. Etendue des droits civils / II. Bonne foi
Art. 4 B. Etendue des droits civils / III. Pouvoir d’appréciation du juge
Art. 5 C. Droit fédéral et droit cantonal / I. Droit civil et usages locaux
Art. 6 C. Droit fédéral et droit cantonal / II. Droit public des cantons
Art. 7 D. Dispositions générales du droit des obligations
Art. 8 E. De la preuve / I. Fardeau de la preuve
Art. 9 E. De la preuve / II. Titres publics
Art. 10
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles