< Livre deuxième: Droit de la famille
> Livre quatrième: Des droits réels
Livre troisième: Des successions
Première partie: Des héritiers
Titre treizième: Des héritiers légaux
Art. 457 A. Les parents / I. Les descendantsArt. 458 A. Les parents / II. La parentèle des père et mère
Art. 459 A. Les parents / III. La parentèle des grands- parents
Art. 460 A. Les parents / IV. Derniers héritiers
Art. 461
Art. 462 B. Conjoint survivant, partenaire enregistré survivant
Art. 463 et 464
Art. 465 C. ...
Art. 466 D. Canton et commune
Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort
Chapitre premier: De la capacité de disposer
Art. 467 A. Par testamentArt. 468 B. Dans un pacte successoral
Art. 469 C. Dispositions nulles
Chapitre II: De la quotité disponible
Art. 470 A. Quotité disponible / I. Son étendueArt. 471 A. Quotité disponible / II. Réserve
Art. 472 A. Quotité disponible / III. ...
Art. 473 A. Quotité disponible / IV. Libéralités en faveur du conjoint survivant
Art. 474 A. Quotité disponible / V. Calcul de la quotité disponible / 1. Déduction des dettes
Art. 475 A. Quotité disponible / V. Calcul de la quotité disponible / 2. Libéralités entre vifs
Art. 476 A. Quotité disponible / V. Calcul de la quotité disponible / 3. Assurances en cas de décès
Art. 477 B. Exhérédation / I. Causes
Art. 478 B. Exhérédation / II. Effets
Art. 479 B. Exhérédation / III. Fardeau de la preuve
Art. 480 B. Exhérédation / IV. Exhérédation d’un insolvable
Chapitre III: Des modes de disposer
Art. 481 A. En généralArt. 482 B. Charges et conditions
Art. 483 C. Institution d’héritier
Art. 484 D. Legs / I. Objet
Art. 485 D. Legs / II. Délivrance
Art. 486 D. Legs / III. Rapport entre legs et succession
Art. 487 E. Substitutions vulgaires
Art. 488 F. Substitutions fidéicommissaires / I. Désignation des appelés
Art. 489 F. Substitutions fidéicommissaires / II. Ouverture de la substitution
Art. 490 F. Substitutions fidéicommissaires / III. Sûretés
Art. 491 F. Substitutions fidéicommissaires / IV. Effets de la substitution / 1. Envers le grevé
Art. 492 F. Substitutions fidéicommissaires / IV. Effets de la substitution / 2. Envers l’appelé
Art. 493 G. Fondations
Art. 494 H. Pactes successoraux / I. Institution d’héritier et legs
Art. 495 H. Pactes successoraux / II. Pacte de renonciation / 1. Portée
Art. 496 H. Pactes successoraux / II. Pacte de renonciation / 2. Loyale échute
Art. 497 H. Pactes successoraux / II. Pacte de renonciation / 3. Droits des créanciers héréditaires
Chapitre IV: De la forme des dispositions pour cause de mort
Art. 498 A. Testaments / I. Formes / 1. En généralArt. 499 A. Testaments / I. Formes / 2. Testament public / a. Rédaction de l’acte
Art. 500 A. Testaments / I. Formes / 2. Testament public / b. Concours de l’officier public
Art. 501 A. Testaments / I. Formes / 2. Testament public / c. Concours des témoins
Art. 502 A. Testaments / I. Formes / 2. Testament public / d. Testateur qui n’a ni lu ni signé
Art. 503 A. Testaments / I. Formes / 2. Testament public / e. Personnes concourant à l’acte
Art. 504 A. Testaments / I. Formes / 2. Testament public / f. Dépôt de l’acte
Art. 505 A. Testaments / I. Formes / 3. Forme olographe
Art. 506 A. Testaments / I. Formes / 4. Forme orale / a. Les dernières dispositions
Art. 507 A. Testaments / I. Formes / 4. Forme orale / b. Mesures subséquentes
Art. 508 A. Testaments / I. Formes / 4. Forme orale / c. Caducité
Art. 509 A. Testaments / II. Révocation et suppression / 1. Révocation
Art. 510 A. Testaments / II. Révocation et suppression / 2. Suppression de l’acte
Art. 511 A. Testaments / II. Révocation et suppression / 3. Acte postérieur
Art. 512 B. Pacte successoral / I. Forme
Art. 513 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 1. Entre vifs / a. Par contrat ou dans la forme d’un testament
Art. 514 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 1. Entre vifs / b. Pour cause d’inexécution
Art. 515 B. Pacte successoral / II. Résiliation et annulation / 2. En cas de survie du disposant
Art. 516 C. Quotité disponible réduite
Chapitre VI: De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt
Art. 519 A. De l’action en nullité / I. Incapacité de disposer, caractère illicite ou immoral de la dispositionArt. 520 A. De l’action en nullité / II. Vices de forme / 1. En général
Art. 520a A. De l’action en nullité / II. Vices de forme / 2. En cas de testament olographe
Art. 521 A. De l’action en nullité / III. Prescription
Art. 522 B. De l’action en réduction / I. Conditions / 1. En général
Art. 523 B. De l’action en réduction / I. Conditions / 2. Libéralités en faveur de réservataires
Art. 524 B. De l’action en réduction / I. Conditions / 3. Droit des créanciers d’un héritier
Art. 525 B. De l’action en réduction / II. Effets / 1. En général
Art. 526 B. De l’action en réduction / II. Effets / 2. Legs d’une chose déterminée
Art. 527 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. A l’égard des libéralités entre vifs / a. Cas
Art. 528 B. De l’action en réduction / II. Effets / 3. A l’égard des libéralités entre vifs / b. Restitution
Art. 529 B. De l’action en réduction / II. Effets / 4. Assurances en cas de décès
Art. 530 B. De l’action en réduction / II. Effets / 5. A l’égard des libéralités d’usufruit ou de rente
Art. 531 B. De l’action en réduction / II. Effets / 6. En cas de substitution
Art. 532 B. De l’action en réduction / III. De l’ordre des réductions
Art. 533 B. De l’action en réduction / IV. Prescription
Chapitre VII: Actions dérivant des pactes successoraux
Art. 534 A. Droits en cas de transfert entre vifs des biensArt. 535 B. Réduction et restitution / I. Réduction
Art. 536 B. Réduction et restitution / II. Restitution
Deuxième partie: De la dévolution
Titre quinzième: De l’ouverture de la succession
Art. 537 A. Cause de l’ouvertureArt. 538 B. Lieu de l’ouverture
Art. 539 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 1. Jouissance des droits civils
Art. 540 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 2. Indignité / a. Causes
Art. 541 C. Effets de l’ouverture / I. Capacité de recevoir / 2. Indignité / b. Effets à l’égard des descendants
Art. 542 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 1. Les héritiers
Art. 543 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 2. Les légataires
Art. 544 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 3. Les enfants conçus
Art. 545 C. Effets de l’ouverture / II. Le point de survie / 4. En cas de substitution
Art. 546 D. Déclaration d’absence / I. Succession d’un absent / 1. Envoi en possession et sûretés
Art. 547 D. Déclaration d’absence / I. Succession d’un absent / 2. Restitution
Art. 548 D. Déclaration d’absence / II. Droit de succession d’un absent
Art. 549 D. Déclaration d’absence / III. Corrélation entre les deux cas
Art. 550 D. Déclaration d’absence / IV. Procédure d’office
Titre seizième: Des effets de la dévolution
Chapitre premier: Des mesures de sûreté
Art. 551 A. En généralArt. 552 B. Apposition des scellés
Art. 553 C. Inventaire
Art. 554 D. Administration d’office de la succession / I. En général
Art. 555 D. Administration d’office de la succession / II. Quand les héritiers sont inconnus
Art. 556 E. Ouverture des testaments / I. Obligation de les communiquer
Art. 557 E. Ouverture des testaments / II. Ouverture
Art. 558 E. Ouverture des testaments / III. Communication aux ayants droit
Art. 559 E. Ouverture des testaments / IV. Délivrance des biens
Chapitre II: De l’acquisition de la succession
Art. 560 A. Acquisition / I. HéritiersArt. 561 A. Acquisition / II ...
Art. 562 A. Acquisition / III. Légataires / 1. Acquisition du legs
Art. 563 A. Acquisition / III. Légataires / 2. Objet du legs
Art. 564 A. Acquisition / III. Légataires / 3. Droits des créanciers
Art. 565 A. Acquisition / III. Légataires / 4. Réduction
Art. 566 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 1. Faculté de répudier
Art. 567 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 2. Délai / a. En général
Art. 568 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 2. Délai / b. En cas d’inventaire
Art. 569 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 3. Transmission du droit de répudier
Art. 570 B. Répudiation / I. Déclaration à cet effet / 4. Forme
Art. 571 B. Répudiation / II. Déchéance du droit de répudier
Art. 572 B. Répudiation / III. Répudiation d’un des cohéritiers
Art. 573 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 1. En général
Art. 574 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 2. Droit du conjoint survivant
Art. 575 B. Répudiation / IV. Répudiation de tous les héritiers les plus proches / 3. Répudiation au profit d’héritiers éloignés
Art. 576 B. Répudiation / V. Prorogation des délais
Art. 577 B. Répudiation / VI. Répudiation du legs
Art. 578 B. Répudiation / VII. Protection des droits des créanciers de l’héritier
Art. 579 B. Répudiation / VIII. Responsabilité en cas de répudiation
Chapitre III: Du bénéfice d’inventaire
Art. 580 A. ConditionsArt. 581 B. Procédure / I. Inventaire
Art. 582 B. Procédure / II. Sommation publique
Art. 583 B. Procédure / III. Créances et dettes inventoriées d’office
Art. 584 B. Procédure / IV. Résultat
Art. 585 C. Situation des héritiers pendant l’inventaire / I. Administration
Art. 586 C. Situation des héritiers pendant l’inventaire / II. Poursuites et procès; prescription
Art. 587 D. Effets / I. Délai pour prendre parti
Art. 588 D. Effets / II. Déclaration de l’héritier
Art. 589 D. Effets / III. Effets de l’acceptation sous bénéfice d’inventaire / 1. Responsabilité d’après l’inventaire
Art. 590 D. Effets / III. Effets de l’acceptation sous bénéfice d’inventaire / 2. Responsabilité au delà de l’inventaire
Art. 591 E. Responsabilité en vertu de cautionnements
Art. 592 F. Successions dévolues au canton ou à la commune
Chapitre IV: De la liquidation officielle
Art. 593 A. Conditions / I. A la requête d’un héritierArt. 594 A. Conditions / II. A la requête des créanciers du défunt
Art. 595 B. Procédure / I. Administration
Art. 596 B. Procédure / II. Mode ordinaire de liquidation
Art. 597 B. Procédure / III. Liquidation selon les règles de la faillite
Chapitre V: De l’action en pétition d’hérédité
Art. 598 A. ConditionsArt. 599 B. Effets
Art. 600 C. Prescription
Art. 601 D. Action du légataire
Titre dix-septième: Du partage
Chapitre premier: De la succession avant le partage
Art. 602 A. Effets de l’ouverture de la succession / I. Communauté héréditaireArt. 603 A. Effets de l’ouverture de la succession / II. Responsabilité des héritiers
Art. 604 B. Action en partage
Art. 605 C. Ajournement du partage
Art. 606 D. Droits de ceux qui faisaient ménage commun avec le défunt
Chapitre II: Du mode de partage
Art. 607 A. En généralArt. 608 B. Règles de partage / I. Dispositions du défunt
Art. 609 B. Règles de partage / II. Concours de l’autorité
Art. 610 C. Mode du partage / I. Egalité des droits des héritiers
Art. 611 C. Mode du partage / II. Composition des lots
Art. 612 C. Mode du partage / III. Attribution et vente de certains biens héréditaires
Art. 612a C. Mode du partage / IV. Attribution du logement et du mobilier de ménage au conjoint survivant
Art. 613 D. Règles relatives à certains objets / I. Objets formant un tout, papiers de famille
Art. 613a D. Règles relatives à certains objets / Ibis. Inventaire
Art. 614 D. Règles relatives à certains objets / II. Créances du défunt contre l’héritier
Art. 615 D. Règles relatives à certains objets / III. Biens de la succession grevés de gages
Art. 616
Art. 617 D. Règles relatives à certains objets / IV. Immeubles / 1. Reprise / a. Valeur d’imputation
Art. 618 D. Règles relatives à certains objets / IV. Immeubles / 1. Reprise / b. Procédure
Art. 619 D. Règles relatives à certains objets / V. Entreprises et immeubles agricoles
Art. 620 à 625
Chapitre III: Des rapports
Art. 626 A. Obligation de rapporterArt. 627 B. Rapport en cas d’incapacité ou de répudiation
Art. 628 C. Conditions / I. En nature ou en moins prenant
Art. 629 C. Conditions / II. Libéralités excédant la portion héréditaire
Art. 630 C. Conditions / III. Mode de calcul
Art. 631 D. Frais d’éducation
Art. 632 E. Présents d’usage
Art. 633
Chapitre IV: De la clôture et des effets du partage
Art. 634 A. Clôture du partage / I. Convention de partageArt. 635 A. Clôture du partage / II. Convention sur parts héréditaires
Art. 636 A. Clôture du partage / III. Pactes sur successions non ouvertes
Art. 637 B. Garantie entre cohéritiers / I. Obligations en résultant
Art. 638 B. Garantie entre cohéritiers / II. Rescision du partage
Art. 639 C. Responsabilité envers les tiers / I. Solidarité
Art. 640 C. Responsabilité envers les tiers / II. Recours entre héritiers C. Responsabilité envers les tiers / II. Recours entre héritiers
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles