< Livre premier: Droit des personnes
> Livre troisième: Des successions
Livre deuxième: Droit de la famille
Première partie: Des époux
Titre troisième:1 Du mariage
Chapitre premier: Des fiançailles
Art. 90 A. Contrat de fiançaillesArt. 91 B. Rupture des fiançailles / I. Présents
Art. 92 B. Rupture des fiançailles / II. Participation financière
Art. 93 B. Rupture des fiançailles / III. Prescription
Chapitre II: Des conditions du mariage
Art. 94 A. CapacitéArt. 95 B. Empêchements / I. Lien de parenté
Art. 96 B. Empêchements / II. Mariage antérieur
Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage
Art. 97 A. PrincipeArt. 97a Abis. Abus lié à la législation sur les étrangers
Art. 98 B. Procédure préparatoire / I. Demande
Art. 99 B. Procédure préparatoire / II. Exécution et clôture de la procédure préparatoire
Art. 100 B. Procédure préparatoire / III. Délais
Art. 101 C. Célébration du mariage / I. Lieu
Art. 102 C. Célébration du mariage / II. Forme
Art. 103 D. Dispositions d’exécution
Titre quatrième:2 Du divorce et de la séparation de corps
Chapitre premier: Des conditions du divorce
Art. 111 A. Divorce sur requête commune / I. Accord completArt. 112 A. Divorce sur requête commune / II. Accord partiel
Art. 113
Art. 114 B. Divorce sur demande unilatérale / I. Après suspension de la vie commune
Art. 115 B. Divorce sur demande unilatérale / II. Rupture du lien conjugal
Art. 116
Chapitre II: De la séparation de corps
Art. 117 A. Conditions et procédureArt. 118 B. Effets de la séparation
Chapitre III: Des effets du divorce
Art. 119 A. NomArt. 120 B. Régime matrimonial et succession
Art. 121 C. Logement de la famille
Art. 122 D. Prévoyance professionnelle / I. Avant la survenance d’un cas de prévoyance / 1. Partage des prestations de sortie
Art. 123 D. Prévoyance professionnelle / I. Avant la survenance d’un cas de prévoyance / 2. Renonciation et exclusion
Art. 124 D. Prévoyance professionnelle / II. Après la survenance d’un cas de prévoyance ou en cas d’impossibilité du partage
Art. 125 E. Entretien après le divorce / I. Conditions
Art. 126 E. Entretien après le divorce / II. Mode de règlement
Art. 127 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 1. Dispositions spéciales
Art. 128 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 2. Indexation
Art. 129 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 3. Modification par le juge
Art. 130 E. Entretien après le divorce / III. Rente / 4. Extinction de par la loi
Art. 131 E. Entretien après le divorce / IV. Exécution / 1. Aide au recouvrement et avances
Art. 132 E. Entretien après le divorce / IV. Exécution / 2. Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés
Art. 133 F. Sort des enfants / I. Droits et devoirs des père et mère
Art. 134 F. Sort des enfants / II. Faits nouveaux
Art. 135 à 149
Art. 150 à 158
Titre cinquième:3 Des effets généraux du mariage
Art. 159 A. Union conjugale; droits et devoirs des épouxArt. 160 B. Nom
Art. 161 C. Droit de cité
Art. 162 D. Demeure commune
Art. 163 E. Entretien de la famille / I. En général
Art. 164 E. Entretien de la famille / II. Montant à libre disposition
Art. 165 E. Entretien de la famille / III. Contribution extraordinaire d’un époux
Art. 166 F. Représentation de l’union conjugale
Art. 167 G. Profession et entreprise des époux
Art. 168 H. Actes juridiques des époux / I. En général
Art. 169 H. Actes juridiques des époux / II. Logement de la famille
Art. 170 J. Devoir de renseigner
Art. 171 K. Protection de l’union conjugale / I. Offices de consultation
Art. 172 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 1. En général
Art. 173 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 2. Pendant la vie commune / a. Contributions pécuniaires
Art. 174 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 2. Pendant la vie commune / b. Retrait du pouvoir de représenter l’union conjugale
Art. 175 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 3. En cas de suspension de la vie commune / a. Causes
Art. 176 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 3. En cas de suspension de la vie commune / b. Organisation de la vie séparée
Art. 177 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 4. Avis aux débiteurs
Art. 178 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 5. Restrictions du pouvoir de disposer
Art. 179 K. Protection de l’union conjugale / II. Mesures judiciaires / 6. Faits nouveaux
Art. 180
Titre sixième:4 Du régime matrimonial
Chapitre premier: Dispositions générales
Art. 181 A. Régime ordinaireArt. 182 B. Contrat de mariage / I. Choix du régime
Art. 183 B. Contrat de mariage / II. Capacité des parties
Art. 184 B. Contrat de mariage / III. Forme du contrat de mariage
Art. 185 C. Régime extraordinaire / I. A la demande d’un époux / 1. Jugement
Art. 186 C. Régime extraordinaire / I. A la demande d’un époux / 2. …
Art. 187 C. Régime extraordinaire / I. A la demande d’un époux / 3. Révocation
Art. 188 C. Régime extraordinaire / II. En cas d’exécution forcée / 1. Faillite
Art. 189 C. Régime extraordinaire / II. En cas d’exécution forcée / 2. Saisie / a. Jugement
Art. 190 C. Régime extraordinaire / II. En cas d’exécution forcée / 2. Saisie / b. Demande
Art. 191 C. Régime extraordinaire / II. En cas d’exécution forcée / 3. Révocation
Art. 192 C. Régime extraordinaire / III. Liquidation du régime antérieur
Art. 193 D. Protection des créanciers
Art. 194 E. …
Art. 195 F. Administration des biens d’un époux par l’autre
Art. 195a G. Inventaire
Chapitre II: Du régime ordinaire de la participation aux acquêts
Art. 196 A. Propriété / I. CompositionArt. 197 A. Propriété / II. Acquêts
Art. 198 A. Propriété / III. Biens propres / 1. Légaux
Art. 199 A. Propriété / III. Biens propres / 2. Conventionnels
Art. 200 A. Propriété / IV. Preuve
Art. 201 B. Administration, jouissance et disposition
Art. 202 C. Dettes envers les tiers
Art. 203 D. Dettes entre époux
Art. 204 E. Dissolution et liquidation du régime / I. Moment de la dissolution
Art. 205 E. Dissolution et liquidation du régime / II. Reprises de biens et règlement des dettes / 1. En général
Art. 206 E. Dissolution et liquidation du régime / II. Reprises de biens et règlement des dettes / 2. Part à la plus-value
Art. 207 E. Dissolution et liquidation du régime / III. Détermination du bénéfice de chaque époux / 1. Dissociation des acquêts et des biens propres
Art. 208 E. Dissolution et liquidation du régime / III. Détermination du bénéfice de chaque époux / 2. Réunions aux acquêts
Art. 209 E. Dissolution et liquidation du régime / III. Détermination du bénéfice de chaque époux / 3. Récompenses entre acquêts et biens propres
Art. 210 E. Dissolution et liquidation du régime / III. Détermination du bénéfice de chaque époux / 4. Bénéfice
Art. 211 E. Dissolution et liquidation du régime / IV. Valeur d’estimation / 1. Valeur vénale
Art. 212 E. Dissolution et liquidation du régime / IV. Valeur d’estimation / 2. Valeur de rendement / a. En général
Art. 213 E. Dissolution et liquidation du régime / IV. Valeur d’estimation / 2. Valeur de rendement / b. Circonstances particulières
Art. 214 E. Dissolution et liquidation du régime / IV. Valeur d’estimation / 3. Moment de l’estimation
Art. 215 E. Dissolution et liquidation du régime / V. Participation au bénéfice / 1. Légale
Art. 216 E. Dissolution et liquidation du régime / V. Participation au bénéfice / 2. Conventionnelle / a. En général
Art. 217 E. Dissolution et liquidation du régime / V. Participation au bénéfice / 2. Conventionnelle / b. En cas de divorce, de séparation de corps, de nullité de mariage ou de séparation de biens judiciaire
Art. 218 E. Dissolution et liquidation du régime / VI. Règlement de la créance de participation et de la part à la plus-value / 1. Sursis au paiement
Art. 219 E. Dissolution et liquidation du régime / VI. Règlement de la créance de participation et de la part à la plus-value / 2. Logement et mobilier de ménage
Art. 220 E. Dissolution et liquidation du régime / VI. Règlement de la créance de participation et de la part à la plus-value / 3. Action contre des tiers
Chapitre III: De la communauté de biens
Art. 221 A. Propriété / I. CompositionArt. 222 A. Propriété / II. Biens communs / 1. Communauté universelle
Art. 223 A. Propriété / II. Biens communs / 2. Communautés réduites / a. Communauté d’acquêts
Art. 224 A. Propriété / II. Biens communs / 2. Communautés réduites / b. Autres communautés
Art. 225 A. Propriété / III. Biens propres
Art. 226 A. Propriété / IV. Preuve
Art. 227 B. Gestion et disposition / I. Biens communs / 1. Administration ordinaire
Art. 228 B. Gestion et disposition / I. Biens communs / 2. Administration extraordinaire
Art. 229 B. Gestion et disposition / I. Biens communs / 3. Profession ou entreprise commune
Art. 230 B. Gestion et disposition / I. Biens communs / 4. Répudiation et acquisition de successions
Art. 231 B. Gestion et disposition / I. Biens communs / 5. Responsabilité et frais de gestion
Art. 232 B. Gestion et disposition / II. Biens propres
Art. 233 C. Dettes envers les tiers / I. Dettes générales
Art. 234 C. Dettes envers les tiers / II. Dettes propres
Art. 235 D. Dettes entre époux
Art. 236 E. Dissolution et liquidation du régime / I. Moment de la dissolution
Art. 237 E. Dissolution et liquidation du régime / II. Attribution aux biens propres
Art. 238 E. Dissolution et liquidation du régime / III. Récompenses entre biens communs et biens propres
Art. 239 E. Dissolution et liquidation du régime / IV. Part à la plus-value
Art. 240 E. Dissolution et liquidation du régime / V. Valeur d’estimation
Art. 241 E. Dissolution et liquidation du régime / VI. Partage / 1. En cas de décès ou d’adoption d’un autre régime
Art. 242 E. Dissolution et liquidation du régime / VI. Partage / 2. Dans les autres cas
Art. 243 E. Dissolution et liquidation du régime / VII. Mode et procédure de partage / 1. Biens propres
Art. 244 E. Dissolution et liquidation du régime / VII. Mode et procédure de partage / 2. Logement et mobilier de ménage
Art. 245 E. Dissolution et liquidation du régime / VII. Mode et procédure de partage / 3. Autres biens
Art. 246 E. Dissolution et liquidation du régime / VII. Mode et procédure de partage / 4. Autres règles de partage
Deuxième partie: Des parents
Titre septième: De l’établissement de la filiation5
Chapitre premier: Dispositions générales6
Art. 252 A. Etablissement de la filiation en généralArt. 253 A. Etablissement de la filiation en général / B. …
Art. 254
Chapitre II: De la paternité du mari7
Art. 255 A. PrésomptionArt. 256 I. Qualité pour agir
Art. 256a II. Moyen / 1. Enfant conçu pendant le mariage
Art. 256b II. Moyen / 2. Enfant conçu avant le mariage ou pendant la suspension de la vie commune
Art. 256c III. Délai
Art. 257 C. Conflit de présomptions
Art. 258 D. Action des père et mère
Art. 259 E. Mariage des père et mère
Chapitre III: De la reconnaissance et du jugement de paternité8
Art. 260 A. Reconnaissance / I. Conditions et formeArt. 260a A. Reconnaissance / II. Action en contestation / 1. Qualité pour agir
Art. 260b A. Reconnaissance / II. Action en contestation / 2. Moyen
Art. 260c A. Reconnaissance / II. Action en contestation / 3. Délai
Art. 261 B. Action en paternité / I. Qualité pour agir
Art. 262 B. Action en paternité / II. Présomption
Art. 263 B. Action en paternité / III. Délai
Chapitre IV:9 De l’adoption
Art. 264 A. Adoption de mineurs / I. Conditions généralesArt. 264a A. Adoption de mineurs / II. Adoption conjointe
Art. 264b A. Adoption de mineurs / III. Adoption par une personne seule
Art. 265 A. Adoption de mineurs / IV. Age et consentement de l’enfant
Art. 265a A. Adoption de mineurs / V. Consentement des parents / 1. Forme
Art. 265b A. Adoption de mineurs / V. Consentement des parents / 2. Moment
Art. 265c A. Adoption de mineurs / V. Consentement des parents / 3. Disposition du consentement / a. Conditions
Art. 265d A. Adoption de mineurs / V. Consentement des parents / 3. Disposition du consentement / b. Décision
Art. 266 B. Adoption de majeurs
Art. 267 C. Effets / I. En général
Art. 267a C. Effets / II. Droit de cité
Art. 268 D. Procédure / I. En général
Art. 268a D. Procédure / II. Enquête
Art. 268b Dbis. Secret de l’adoption
Art. 268c Dter. Information sur l’identité des parents biologiques
Art. 269 E. Action en annulation / I. Motifs / 1. Défaut de consentement
Art. 269a E. Action en annulation / I. Motifs / 2. Autres vices
Art. 269b E. Action en annulation / II. Délai
Art. 269c F. Activité d’intermédiaire en vue d’adoption
Titre huitième: Des effets de la filiation10
Chapitre premier: De la communauté entre les père et mère et les enfants11
Art. 270 A. Nom / I. Enfant de parents mariésArt. 270a A. Nom / II. Enfant de parents non mariés
Art. 270b A. Nom / III. Consentement de l’enfant
Art. 271 B. Droit de cité
Art. 272 C. Devoirs réciproques
Art. 273 D. Relations personnelles / I. Père, mère et enfant / 1. Principe
Art. 274 D. Relations personnelles / I. Père, mère et enfant / 2. Limites
Art. 274a D. Relations personnelles / II. Tiers
Art. 275 D. Relations personnelles / III. For et compétence
Art. 275a E. Information et renseignements
Chapitre II: De l’obligation d’entretien des père et mère12
Art. 276 A. Objet et étendueArt. 277 B. Durée
Art. 278 C. Parents mariés
Art. 279 D. Action / I. Qualité pour agir
Art. 280 à 284 D. Action / II. et III …
Art. 285 D. Action / IV. Etendue de la contribution d’entretien
Art. 286 D. Action / V. Faits nouveaux
Art. 287 E. Convention concernant l’obligation d’entretien / I. Contributions périodiques
Art. 288 E. Convention concernant l’obligation d’entretien / II. Indemnité unique
Art. 289 F. Paiement / I. Créancier
Art. 290 F. Paiement / II. Exécution / 1. Aide appropriée
Art. 291 F. Paiement / II. Exécution / 2. Avis aux débiteurs
Art. 292 F. Paiement / III. Sûretés
Art. 293 G. Droit public
Art. 294 H. Parents nourriciers
Art. 295 J. Droits de la mère non mariée
Chapitre III: De l’autorité parentale13
Art. 296 A. Conditions / I. En généralArt. 297 A. Conditions / II. Parents mariés
Art. 298 A. Conditions / III. Parents non mariés / 1. En général
Art. 298a A. Conditions / III. Parents non mariés / 2. Autorité parentale conjointe
Art. 299 A. Conditions / IV. Beaux- parents
Art. 300 A. Conditions / V. Parents nourriciers
Art. 301 B. Contenu / I. En général
Art. 302 B. Contenu / II. Education
Art. 303 B. Contenu / III. Education religieuse
Art. 304 B. Contenu / IV. Représentation / 1. A l’égard des tiers / a. En général
Art. 305 B. Contenu / IV. Représentation / 1. A l’égard des tiers / b. Statut juridique de l’enfant
Art. 306 B. Contenu / IV. Représentation / 2. A l’égard de la famille
Art. 307 C. Protection de l’enfant / I. Mesures protectrices
Art. 308 C. Protection de l’enfant / II. Curatelle / 1. En général
Art. 309 C. Protection de l’enfant / II. Curatelle / 2. Constatation de la paternité
Art. 310 C. Protection de l’enfant / III. Retrait du droit de garde des père et mère
Art. 311 C. Protection de l’enfant / IV. Retrait de l’autorité parentale / 1. D’office
Art. 312 C. Protection de l’enfant / IV. Retrait de l’autorité parentale / 2. Avec le consentement des parents
Art. 313 C. Protection de l’enfant / V. Faits nouveaux
Art. 314 C. Protection de l’enfant / VI. Procédure / 1. En général
Art. 314a C. Protection de l’enfant / VI. Procédure / 2. Audition de l’enfant
Art. 314abis C. Protection de l’enfant / VI. Procédure / 3. Représentation de l’enfant
Art. 314b C. Protection de l’enfant / VI. Procédure / 4. Placement dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique
Art. 315 C. Protection de l’enfant / VII. For et compétence / 1. En général
Art. 315a C. Protection de l’enfant / VII. For et compétence / 2. Dans une procédure matrimoniale / a. Compétence du juge
Art. 315b C. Protection de l’enfant / VII. For et compétence / 2. Dans une procédure matrimoniale / b. Modification des mesures judiciaires
Art. 316 C. Protection de l’enfant / VIII. Surveillance des enfants placés chez des parents nourriciers
Art. 317 C. Protection de l’enfant / IX. Collaboration dans la protection de la jeunesse
Chapitre IV: Des biens des enfants14
Art. 318 A. AdministrationArt. 319 B. Utilisation des revenus
Art. 320 C. Prélèvements sur les biens de l’enfant
Art. 321 D. Biens libérés / I. Biens remis par stipulation
Art. 322 D. Biens libérés / II. Réserve héréditaire
Art. 323 D. Biens libérés / III. Produit du travail, fonds professionnel
Art. 324 E. Protection des biens de l’enfant / I. Mesures protectrices
Art. 325 E. Protection des biens de l’enfant / II. Retrait de l’administration
Art. 326 F. Fin de l’administration / I. Restitution
Art. 327 F. Fin de l’administration / II. Responsabilité
Chapitre V:15 Des mineurs sous tutelle
Art. 327a A. PrincipeArt. 327b B. Statut juridique / I. De l’enfant
Art. 327c B. Statut juridique / II. Du tuteur
Titre neuvième: De la famille
Chapitre premier: De la dette alimentaire
Art. 328 A. DébiteursArt. 329 B. Demande d’aliments
Art. 330 C. Entretien des enfants trouvés
Chapitre II: De l’autorité domestique
Art. 331 A. ConditionsArt. 332 B. Effets / I. Ordre intérieur
Art. 333 B. Effets / II. Responsabilité
Art. 334 B. Effets / III. Créance des enfants et petits-enfants / 1. Conditions
Art. 334bis B. Effets / III. Créance des enfants et petits-enfants / 2. Réclamation
Chapitre III: Des biens de famille
Art. 335 A. Fondations de familleArt. 336 B. Indivision / I. Constitution / 1. Conditions
Art. 337 B. Indivision / I. Constitution / 2. Forme
Art. 338 B. Indivision / II. Durée
Art. 339 B. Indivision / III. Effets / 1. Exploitation commune
Art. 340 B. Indivision / III. Effets / 2. Direction et représentation / a. En général
Art. 341 B. Indivision / III. Effets / 2. Direction et représentation / b. Compétences du chef de l’indivision
Art. 342 B. Indivision / III. Effets / 3. Biens communs et biens personnels
Art. 343 B. Indivision / IV. Dissolution / 1. Cas
Art. 344 B. Indivision / IV. Dissolution / 2. Dénonciation, insolvabilité, mariage
Art. 345 B. Indivision / IV. Dissolution / 3. Décès
Art. 346 B. Indivision / IV. Dissolution / 4. Partage
Art. 347 B. Indivision / V. Indivision en participation / 1. Conditions
Art. 348 B. Indivision / V. Indivision en participation / 2. Dissolution
Art. 349 à 358
Art. 359
Troisième partie:16 De la protection de l’adulte
Titre dixième: Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit
Sous-chapitre premier: Du mandat pour cause d’inaptitude
Art. 360 A. PrincipeArt. 361 B. Constitution et révocation / I. Constitution
Art. 362 B. Constitution et révocation / II. Révocation
Art. 363 C. Constatation de la validité et acceptation
Art. 364 D. Interprétation et complètement
Art. 365 E. Exécution
Art. 366 F. Rémunération et frais
Art. 367 G. Résiliation
Art. 368 H. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte
Art. 369 I. Recouvrement de la capacité de discernement
Sous-chapitre II: Des directives anticipées du patient
Art. 370 A. PrincipeArt. 371 B. Constitution et révocation
Art. 372 C. Survenance de l’incapacité de discernement
Art. 373 D. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte
Chapitre II: Des mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement
Sous-chapitre premier: De la représentation par le conjoint ou par le partenaire enregistré
Art. 374 A. Conditions et étendue du pouvoir de représentationArt. 375 B. Exercice du pouvoir de représentation
Art. 376 C. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte
Sous-chapitre II: De la représentation dans le domaine médical
Art. 377 A. Plan de traitementArt. 378 B. Représentants
Art. 379 C. Cas d’urgence
Art. 380 D. Traitement des troubles psychiques
Art. 381 E. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte
Sous-chapitre III: De la personne résidant dans un établissement médico-social
Art. 382 A. Contrat d’assistanceArt. 383 B. Mesures limitant la liberté de mouvement / I. Conditions
Art. 384 B. Mesures limitant la liberté de mouvement / II. Protocole et devoir d’information
Art. 385 B. Mesures limitant la liberté de mouvement / III. Intervention de l’autorité de protection de l’adulte
Art. 386 C. Protection de la personnalité
Art. 387 D. Surveillance des institutions
Titre onzième: Des mesures prises par l’autorité
Chapitre premier: Des principes généraux
Art. 388 A. ButArt. 389 B. Subsidiarité et proportionnalité
Chapitre II: Des curatelles
Sous-chapitre premier: Dispositions générales
Art. 390 A. ConditionsArt. 391 B. Tâches
Art. 392 C. Renonciation à instituer une curatelle
Sous-chapitre II: Types de curatelle
Art. 393 A. Curatelle d’accompagnementArt. 394 B. Curatelle de représentation / I. En général
Art. 395 B. Curatelle de représentation / II. Gestion du patrimoine
Art. 396 C. Curatelle de coopération
Art. 397 D. Combinaison de curatelles
Art. 398 E. Curatelle de portée générale
Sous-chapitre IV: Du curateur
Art. 400 A. Nomination / I. Conditions généralesArt. 401 A. Nomination / II. Souhaits de la personne concernée ou de ses proches
Art. 402 A. Nomination / III. Curatelle confiée à plusieurs personnes
Art. 403 B. Empêchement et conflit d’intérêts
Art. 404 C. Rémunération et frais
Sous-chapitre V: De l’exercice de la curatelle
Art. 405 A. Entrée en fonction du curateurArt. 406 B. Relations avec la personne concernée
Art. 407 C. Autonomie de la personne concernée
Art. 408 D. Gestion du patrimoine / I. Tâches
Art. 409 D. Gestion du patrimoine / II. Montants à disposition
Art. 410 D. Gestion du patrimoine / III. Comptes
Art. 411 E. Rapport d’activité
Art. 412 F. Affaires particulières
Art. 413 G. Devoir de diligence et obligation de conserver le secret
Art. 414 H. Faits nouveaux
Sous-chapitre VI: Du concours de l’autorité de protection de l’adulte
Art. 415 A. Examen des comptes et des rapportsArt. 416 B. Actes nécessitant le consentement de l’autorité de protection de l’adulte / I. De par la loi
Art. 417 B. Actes nécessitant le consentement de l’autorité de protection de l’adulte / II. Sur décision
Art. 418 B. Actes nécessitant le consentement de l’autorité de protection de l’adulte / III. Défaut de consentement
Sous-chapitre IX: De la fin des fonctions du curateur
Art. 421 A. De plein droitArt. 422 B. Libération / I. Sur requête du curateur
Art. 423 B. Libération / II. Autres cas
Art. 424 C. Gestion transitoire
Art. 425 D. Rapport et comptes finaux
Chapitre III: Du placement à des fins d’assistance
Art. 426 A. Mesures / I. Placement à des fins d’assistance ou de traitementArt. 427 A. Mesures / II. Maintien d’une personne entrée de son plein gré
Art. 428 B. Compétence en matière de placement et de libération / I. Autorité de protection de l’adulte
Art. 429 B. Compétence en matière de placement et de libération / II. Médecins / 1. Compétence
Art. 430 B. Compétence en matière de placement et de libération / II. Médecins / 2. Procédure
Art. 431 C. Examen périodique
Art. 432 D. Personne de confiance
Art. 433 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / I. Plan de traitement
Art. 434 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / II. Traitement sans consentement
Art. 435 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / III. Cas d’urgence
Art. 436 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / IV. Entretien de sortie
Art. 437 E. Soins médicaux en cas de troubles psychiques / V. Droit cantonal
Art. 438 F. Mesures limitant la liberté de mouvement
Art. 439 G. Appel au juge
Titre douzième: De l’organisation de la protection de l’adulte
Chapitre premier: Des autorités et de la compétence à raison du lieu
Art. 440 A. Autorité de protection de l’adulteArt. 441 B. Autorité de surveillance
Art. 442 C. Compétence à raison du lieu
Chapitre II: Procédure
Sous-chapitre I: Devant l’autorité de protection de l’adulte
Art. 443 A. Droit et obligation d’aviser l’autoritéArt. 444 B. Examen de la compétence
Art. 445 C. Mesures provisionnelles
Art. 446 D. Maximes de la procédure
Art. 447 E. Droit d’être entendu
Art. 448 F. Obligation de collaborer et assistance administrative
Art. 449 G. Expertise effectuée dans une institution
Art. 449a H. Représentation
Art. 449b I. Consultation du dossier
Art. 449c J. Obligation de communiquer
Sous-chapitre II: Devant l’instance judiciaire de recours
Art. 450 A. Objet du recours et qualité pour recourirArt. 450a B. Motifs
Art. 450b C. Délais
Art. 450c D. Effet suspensif
Art. 450d E. Consultation de la première instance et reconsidération
Art. 450e F. Dispositions spéciales concernant le placement à des fins d’assistance
Chapitre III: Du rapport à l’égard des tiers et de l’obligation de collaborer
Art. 451 A. Secret et informationArt. 452 B. Effet des mesures à l’égard des tiers
Art. 453 C. Obligation de collaborer
Chapitre IV: De la responsabilité
Art. 454 A. PrincipeArt. 455 B. Prescription
Art. 456 C. Responsabilité selon les règles du mandat C. Responsabilité selon les règles du mandat
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 5 oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122 153 art. 1; FF 1979 II 1179). Voir aussi les art. 8 à 8b tit. fin.
4 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 5 oct. 1984, en vigueur depuis le 1er janv. 1988 (RO 1986 122 153 art. 1; FF 1979 II 1179). Voir aussi les art. 9 à 11a tit. fin.
5 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
8 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
9 Anciennement chap. III.
10 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
11 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
12 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
13 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
14 Introduit par le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
15 Introduit par le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).
16 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).
Etat le 1er janvier 2013
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles