< Titre préliminaire
> Livre deuxième: Droit de la famille
Livre premier: Droit des personnes
Titre premier: Des personnes physiques
Chapitre premier: De la personnalité
Art. 11 A. De la personnalité en général / I. Jouissance des droits civilsArt. 12 A. De la personnalité en général / II. Exercice des droits civils / 1. Son objet
Art. 13 A. De la personnalité en général / II. Exercice des droits civils / 2. Ses conditions / a. En général
Art. 14 A. De la personnalité en général / II. Exercice des droits civils / 2. Ses conditions / b. Majorité
Art. 15 A. De la personnalité en général / II. Exercice des droits civils / 2. Ses conditions / c. ...
Art. 16 A. De la personnalité en général / II. Exercice des droits civils / 2. Ses conditions / d. Discernement
Art. 17 A. De la personnalité en général / III. Incapacité d’exercer les droits civils / 1. En général
Art. 18 A. De la personnalité en général / III. Incapacité d’exercer les droits civils / 2. Absence de discernement
Art. 19 A. De la personnalité en général / III. Incapacité d’exercer les droits civils / 3. Mineurs et interdits capables de discernement
Art. 20 A. De la personnalité en général / IV. Parenté et alliance / 1. Parenté
Art. 21 A. De la personnalité en général / IV. Parenté et alliance / 2. Alliance
Art. 22 A. De la personnalité en général / V. Droit de cité et domicile / 1. Droit de cité
Art. 23 A. De la personnalité en général / V. Droit de cité et domicile / 2. Domicile / a. Définition
Art. 24 A. De la personnalité en général / V. Droit de cité et domicile / 2. Domicile / b. Changement de domicile ou séjour
Art. 25 A. De la personnalité en général / V. Droit de cité et domicile / 2. Domicile / c. Domicile légal
Art. 26 A. De la personnalité en général / V. Droit de cité et domicile / 2. Domicile / d. Séjour dans des établissements
Art. 27 B. Protection de la personnalité / I. Contre des engagements excessifs
Art. 28 B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 1. Principe
Art. 28a B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 2. Actions / a. En général
Art. 28b B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 2. Actions / b. Violence, menaces ou harcèlement
Art. 28c à 28f B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 3. ...
Art. 28g B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 4. Droit de réponse / a. Principe
Art. 28h B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 4. Droit de réponse / b. Forme et contenu
Art. 28i B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 4. Droit de réponse / c. Procédure
Art. 28k B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 4. Droit de réponse / d. Modalités de la diffusion
Art. 28l B. Protection de la personnalité / II. Contre des atteintes / 4. Droit de réponse / e. Recours au juge
Art. 29 B. Protection de la personnalité / III. Relativement au nom / 1. Protection du nom
Art. 30 B. Protection de la personnalité / III. Relativement au nom / 2. Changement de nom
Art. 31 C. Commencement et fin de la personnalité / I. Naissance et mort
Art. 32 C. Commencement et fin de la personnalité / II. Preuve de la vie et de la mort / 1. Fardeau de la preuve
Art. 33 C. Commencement et fin de la personnalité / II. Preuve de la vie et de la mort / 2. Moyens de preuve / a. En général
Art. 34 C. Commencement et fin de la personnalité / II. Preuve de la vie et de la mort / 2. Moyens de preuve / b. Indices de mort
Art. 35 C. Commencement et fin de la personnalité / III. Déclaration d’absence / 1. En général
Art. 36 C. Commencement et fin de la personnalité / III. Déclaration d’absence / 2. Procédure
Art. 37 C. Commencement et fin de la personnalité / III. Déclaration d’absence / 3. Requête devenue sans objet
Art. 38 C. Commencement et fin de la personnalité / III. Déclaration d’absence / 4. Effets
Chapitre II:1 Des actes de l’état civil
Art. 39 A. Registres / I. GénéralitésArt. 40 A. Registres / II. Obligation de déclarer
Art. 41 A. Registres / III. Preuves de données non litigieuses
Art. 42 A. Registres / IV. Modification / 1. Par le juge
Art. 43 A. Registres / IV. Modification / 2. Par les autorités de l’état civil
Art. 43a A. Registres / V. Protection et divulgation des données
Art. 44 B. Organisation / I. Autorités de l’état civil / 1. Officiers de l’état civil
Art. 45 B. Organisation / I. Autorités de l’état civil / 2. Autorités de surveillance
Art. 45a B. Organisation / Ia. Banque de données centrale
Art. 46 B. Organisation / II. Responsabilité
Art. 47 B. Organisation / III. Mesures disciplinaires
Art. 48 C. Dispositions d’exécution / I. Droit fédéral
Art. 49 C. Dispositions d’exécution / II. Droit cantonal
Art. 50 et 51
Titre deuxième: Des personnes morales
Chapitre premier: Dispositions générales
Art. 52 A. De la personnalitéArt. 53 B. Jouissance des droits civils
Art. 54 C. Exercice des droits civils / I. Conditions
Art. 55 C. Exercice des droits civils / II. Mode
Art. 56 D. Siège
Art. 57 E. Suppression de la personnalité / I. Destination des biens
Art. 58 E. Suppression de la personnalité / II. Liquidation
Art. 59 F. Réserves en faveur du droit public et du droit sur les sociétés
Chapitre II: Des associations
Art. 60 A. Constitution / I. Organisation corporativeArt. 61 A. Constitution / II. Inscription au registre du commerce
Art. 62 A. Constitution / III. Associations sans personnalité
Art. 63 A. Constitution / IV. Relation entre les statuts et la loi
Art. 64 B. Organisation / I. Assemblée générale / 1. Attributions et convocation
Art. 65 B. Organisation / I. Assemblée générale / 2. Compétences
Art. 66 B. Organisation / I. Assemblée générale / 3. Décisions / a. Forme
Art. 67 B. Organisation / I. Assemblée générale / 3. Décisions / b. Droit de vote et majorité
Art. 68 B. Organisation / I. Assemblée générale / 3. Décisions / c. Privation du droit de vote
Art. 69 B. Organisation / II. Direction / 1. Droits et devoirs en général
Art. 69a B. Organisation / II. Direction / 2. Comptabilité
Art. 69b B. Organisation / III. Organe de révision
Art. 69c B. Organisation / IV. Carences dans l’organisation de l’association
Art. 70 C. Sociétaires / I. Entrée et sortie
Art. 71 C. Sociétaires / II. Cotisations
Art. 72 C. Sociétaires / III. Exclusion
Art. 73 C. Sociétaires / IV. Effets de la sortie et de l’exclusion
Art. 74 C. Sociétaires / V. Protection du but social
Art. 75 C. Sociétaires / VI. Protection des droits des sociétaires
Art. 75a Cbis. Responsabilité
Art. 76 D. Dissolution / I. Cas / 1. Par décision de l’association
Art. 77 D. Dissolution / I. Cas / 2. De par la loi
Art. 78 D. Dissolution / I. Cas / 3. Par jugement
Art. 79 D. Dissolution / II. Radiation de l’inscription
Chapitre III: Des fondations
Art. 80 A. Constitution / I. En généralArt. 81 A. Constitution / II. Forme
Art. 82 B. Organisation / I. En général
Art. 83a B. Organisation / II. Comptabilité
Art. 83b B. Organisation / III. Organe de révision / 1. Obligation de révision et droit applicable
Art. 83c B. Organisation / III. Organe de révision / 2. Rapports avec l’autorité de surveillance
Art. 83d B. Organisation / IV. Carences dans l’organisation de la fondation
Art. 84 C. Surveillance
Art. 84a Cbis. Mesures en cas de surendettement et d’insolvabilité
Art. 84b
Art. 85 D. Modification / I. De l’organisation
Art. 86 D. Modification / II. Du but / 1. Sur requête de l’autorité de surveillance ou de l’organe suprême de la fondation
Art. 86a D. Modification / II. Du but / 2. Sur requête ou en raison d’une disposition pour cause de mort du fondateur
Art. 86b D. Modification / III. Modifications accessoires de l’acte de fondation
Art. 87 E. Fondations de famille et fondations ecclésiastiques
Art. 88 F. Dissolution et radiation / I. Dissolution par l’autorité compétente
Art. 89 F. Dissolution et radiation / II. Requête et action en dissolution, radiation de l’inscription
Art. 89bis G. Institutions de prévoyance en faveur du personnel G. Institutions de prévoyance en faveur du personnel
1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 1999 1118; FF 1996 I 1).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles