Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

210

Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (Etat le 1er février 2010)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 64 de la constitution1;2 vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 19043,

décrète:

Titre préliminaire

Livre premier: Droit des personnes

Livre deuxième: Droit de la famille

Livre troisième: Des successions

Livre quatrième: Des droits réels

Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civil

Teneur des anciennes dispositions du titre sixième

RO 24 245, 27 200 et RS 2 3

1 [RS 1 3]. A la disposition mentionnée correspond actuellement l’art. 122 de la Constitution du 18 avril 1999 (RS 101)
2 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à la loi du 24 mars 2000 sur les fors, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RS 272).
3 FF 1904 IV 1, 1907 VI 402

Etat le 1er février 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles