210 Code civil suisse

du 10 décembre 1907 (Etat le 1^er janvier 2012)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 64 de la constitution¹;² vu le message du Conseil fédéral du 28 mai 1904³,

décrète:

Titre préliminaire

Livre premier: Droit des personnes

Livre deuxième: Droit de la famille

Livre troisième: Des successions

Livre quatrième: Des droits réels

Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civil

Teneur des anciennes dispositions du titre sixième

RO 24 245, 27 200 et RS 2 3

¹ [RS 1 3]. A la disp. mentionnée correspond actuellement l’art. 122 de la Cst. du 18 avril 1999 (RS 101)
² Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à la loi du 24 mars 2000 sur les fors, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2355; FF 1999 2591).
³ FF 1904 IV 1, 1907 VI 402

Etat le 1^er janvier 2012

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles